La Commune souhaite faire évoluer son Plan Local d’Urbanisme afin de revoir certaines dispositions du règlement et notamment :
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Faire évoluer les règles relatives aux logements sociaux afin de mettre en place un cadre règlementaire permettant de tendre vers le respect des objectifs de l’artcile 55 de la Loi SRU
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Gérer la temporalité d’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU
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Préciser la notion de voie
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Ajouter les définitions de voie et servitude dans le lexique
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Adapter les règles relatives aux clôtures
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Apporter des précisions sur les murs de remblais et murs de soutènement
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Encadrer les logements en zone Ux et en zone A
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Préciser certaines dispositions du règlement pour éviter les dévoiements
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Compléter les équipements possibles en zone N
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Mettre en cohérence les OAP avec les règles de logements sociaux
Cette procédure a fait l’objet d’une concertation du 20/02/2023 au 23/03/2023, période durant laquelle tous les documents étaient disponibles et le public pouvait faire connaitre ses observations par mail ou par courrier. Ces observations font actuellement l’objet d’une analyse. La modification sera ensuite inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.