Organisation des services de la commune et de la communauté de communes

Mis à jour jeudi 26 mars.

Suite aux mesures de confinement, la commune et la CCFU ont chacune mis en place un plan de continuité de leurs services. L’accueil physique du public est fermé pour l’ensemble des services jusqu’à nouvel ordre, néanmoins la continuité de service est assurée.

SERVICE ACCUEIL / ÉTAT-CIVIL

L’accueil physique est fermé au public, un accueil téléphonique est maintenu afin de répondre aux urgences : 06 08 91 87 47. Ce numéro est en place uniquement pour les urgences. Pour toute autre demande, merci de privilégier l’envoi de mails : .

Actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès

Le service état-civil assure une continuité de service pour les actes devant être établis sans délai : actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès. Pour toute demande, merci de nous contacter sur le numéro d’urgence ou de nous envoyer un mail. Nous ferons le nécessaire afin que vous nous fassiez parvenir les pièces justificatives par voie dématérialisée et conviendrons d’un rendez-vous pour la signature de l’acte.

Pour vos autres demandes, merci de nous envoyer un mail, nous les traiterons en fonction de leur priorité et de la possibilité de leur donner suite à distance. 

Mariage et PACS

Au regard des mesures limitant les déplacements et le regroupement des personnes, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS sont reportés à l’exception de motifs d’urgence (ex. mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations).

Ressortissants étrangers

Depuis le 17 mars, ce service de la préfecture est fermé au public. La durée de validité des documents arrivant à échéance est prolongée de trois mois. Cette prolongation automatique prolonge également les droits sociaux et le droit au travail. Une attestation peut être téléchargée sur le site de la Préfecture.

Il est fortement déconseillé aux étrangers titulaires d’un titre expiré de sortir du territoire français, la mesure de prolongation des titres de séjour n’étant valable qu’en France.

SERVICE TECHNIQUE

Un numéro d’urgence est en place : 07 84 20 93 01.

POLICE MUNICIPALE

Les agents du service de police municipale organisent des patrouilles sur le territoire afin de contrôler le bon respect du confinement.

Un numéro d’urgence est en place : 06 08 91 87 40.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Un numéro d’urgence est en place : 04 80 73 00 23.

Les personnes fragiles ou isolées peuvent contacter le CCAS en cas de besoin.

SERVICE D'ACCUEIL D'ENFANTS POUR LES PERSONNELS SOIGNANTS

Un service minimum d’accueil est mis en place pour les enfants à l’école maternelle du Marais. Ce service est accessible sur inscription auprès du directeur de l’école dont vous dépendez. Vous pouvez contacter chaque directeur par mail :

Pour toute précision, vous pouvez vous adresser au service scolaire : - Tél. direct : 06 84 81 13 07.

Les professionnels prioritaires sont invités à remplir un formulaire en ligne permettant de signaler leurs besoins de garde. Ce formulaire est disponible sur le site de la CAF mon-enfant.fr.

ACCUEIL ADMINISTRATIF CCFU

L’accueil physique est fermé au public, un accueil téléphonique est maintenu afin de répondre aux urgences : 07 72 40 50 74 de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.

Ce numéro est en place uniquement pour les urgences, merci de privilégier l’envoi de mails :

SERVICE URBANISME

En raison de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement, le service urbanisme est fermé au public, mais reste joignable par téléphone au 04 50 68 87 22, et par mail sur .

Le gouvernement a modifié par ordonnance les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme en suspendant les délais jusqu’à un mois après la levée de l’état d’urgence, soit jusqu’au 24 juin 2020 pour le moment.

Tous les délais inhérents à l’instruction des dossiers sont interrompus :

  • délais de réponses des services extérieurs consultés
  • délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé
  • délai pour compléter le dossier auprès de la commune
  • délai d'instruction de la demande
  • délai de recours (gracieux et contentieux)
  • délai des visites de recolement

Où en est mon dossier ?

  • Si vous avez déposé un dossier avant le 12 mars 2020, ses délais réglementaires sont suspendus et recommenceront à courir à compter du 24 juin 2020.
  • Si vous avez un dossier déposé après le 12 mars 2020, ses délais n’ont pas commencé à courir, et ne démarreront qu’à compter du 24 juin 2020.

Néanmoins, le service urbanisme de la CCFU continue de traiter vos demandes pendant cette période (demande de complément, confirmation de dossier complet, etc.), afin d’assurer une reprise rapide dès la levée du confinement. Nous vous remercions cependant de comprendre que les délais habituels peuvent être rallongés.

Puis-je déposer un nouveau dossier ?

Depuis le 12 mars, quelle que soit la date de dépôt de votre dossier, le démarrage des délais d’instruction sont actuellement fixés au 24 juin 2020. Pour le dépôt d’un nouveau dossier, contacter le service par téléphone au 04 50 68 87 22.

SERVICE DE L'EAU POTABLE

Un accueil téléphonique est maintenu afin de répondre aux urgences : 07 72 40 50 74 de 8h à 17h30.

Merci de privilégier le mail pour toutes vos demandes non urgentes :

Le soir, week-end et jours fériés, pour les urgences uniquement, contact numéro d’astreinte : 06 71 58 41 57.

CRECHES

Les trois structures d’accueil intercommunales (La Balme de Sillingy, Sillingy, Lovagny) sont fermées jusqu’à nouvel ordre.

Un accueil minimum est maintenu pour les enfants de parents exerçant une profession prioritaire ou indispensable à la gestion de la crise générée par l’épidémie de Covid-19. Cet accueil minimum est assuré par Planet Karapat à Sillingy.

Contact : Mme MONANGE, 06 08 96 03 05

Les parents sollicitant l’accueil de leurs enfants devront présenter une attestation de leur employeur mentionnant le caractère prioritaire et indispensable de leur activité professionnelle.

Les professionnels prioritaires sont invités à remplir un formulaire en ligne permettant de signaler leurs besoins de garde. Ce formulaire est disponible sur le site de la CAF mon-enfant.fr.

SERVICE DÉCHETS

L’accueil téléphonique est maintenu au 04 50 77 71 17. Toutefois, merci de privilégier les demandes par mail

Collectes d'ordures ménagères

Les collectes des ordures ménagères (en porte à porte et en points d’apport volontaire) sont maintenues aux jours habituels. Nous recommandons aux usagers de mettre dans un sac poubelle fermé, lui-même placé dans un autre sac-poubelle fermé les masques, lingettes et autres mouchoirs susceptibles d’être contaminés.

Collectes de tri sélectif

Les collectes sélectives des emballages, papiers et verre sont maintenues. Nous encourageons les habitants à poursuivre leur geste de tri afin de ne pas saturer les collectes d’ordures ménagères.

Collectes des déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI)

Le point de collecte aux bureaux de la CCFU à Sillingy est fermé, la liste des pharmacies collectant les DASRI est disponible sur le site DASTRI : www.dastri.fr/nous-collectons

Déchetterie

La déchetterie d’Epagny est fermée au public.

Nous vous rappelons que les dépôts sauvages sont strictement interdits et vous demandons de faire preuve de civisme en cette période de crise.