Enquête publique dans le cadre du projet de restructuration du chef-lieu.

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Enquête publique dans le cadre du projet de restructuration du chef-lieu.

Dans le cadre du projet de restructuration du chef-lieu, deux permis de construire sont en cours d’instruction pour la construction de 140 logements.

Ces opérations immobilières s’inscrivent dans un projet d’ensemble concernant des terrains privés et des terrains appartenant à la commune.

La mairie avait ainsi délibéré le 05/11/2018 pour autoriser le dépôt des permis de construire sur les parcelles lui appartenant.

Il convient désormais de poursuivre la procédure de restructuration du chef-lieu en procédant au déclassement de certaines parcelles communales présentant un usage public, et notamment les espaces de stationnement, les espaces verts.

Cette procédure consiste à transférer les terrains du domaine public vers le domaine privé de la commune pour qu’ils puissent ensuite être vendus au promoteur en vue de leur aménagement et construction.

Pour cela une enquête publique présentant le projet de déclassement se déroule en mairie du vendredi 12/04/2019 au vendredi 26/04/2019.

Le dossier est consultable en mairie avec un registre destiné à recevoir les observations de la population.

Une adresse mail est également mise en place : declassementcheflieu@labalmedesillingy.fr

Le commissaire enquêteur assurera deux permanences les :

  • Samedi 13/04/2019 de 9h à 12h
  • Vendredi 26/04/2019 de 14h à 17h

 

Le dossier est également consultable ci-dessous :