DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
EXTENSION CHAMBRE FUNERAIRE LA BALME DE SILLLINGY
5 chemin des Vignes
Projet présenté par la société de pompes funèbres de la Balme de Sillingy
Enquête de commodo et incommodo
Du lundi 23 août 2010 au vendredi 10 septembre 2010 inclus
Conformément aux dispositions de l'article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, une enquête de commodo et incommodo portant sur le projet d'extension d'une chambre funéraire présenté par la société de pompes Funèbres de la Balme de Sillingy sera ouverte sur la commune de la Balme de Sillingy du lundi 23 août 2010 au vendredi 10 septembre 2010 inclus.
Le dossier restera déposé à la mairie de la Balme de Silllingy où le public pourra en prendre connaissance :
Le lundi et mercredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17 h
Le mardi et jeudi de 9h à 12 h et de 13h30 à 18 h
Le vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16 h
Le samedi de 8h30 à 12 h.
Le commissaire-enquêteur recevra les personnes qui le souhaitent à la mairie :
Le lundi 23 août 2010 de 9 h à 12 h
et le vendredi 10 septembre 2010 de 13h30 à 16 h.