Contact

Service Technique :

Secrétariat : 04 50 68 87 33

Police Municipale :

04 50 68 89 22

• Arrêtés provisoires

Le vendredi 7 mai 2021
Arrêté ST n°2021.31 PR - Domaine du Tornet: Autorisation de la circulation et du stationnement d'un véhicule - Acheminement du matériel par les organisateurs pour une course de cross-country pour les élève de la MFR

Le vendredi 28 mai 2021
Arrêté ST n°2021.37 PR - Route des Vieux Rotêts (comprise entre Les Grandes Raisses et le numéro 36): Règlementation de la circulation - Travaux d'enfouissement des réseaux secs - Prolongation de l'arrêté ST n°2021.27 PR

Le vendredi 28 mai 2021
Arrêté ST n°2021.38 PR - Route des Vieux Rotêts (comprise entre le numéro 36 et le carrefour chemin sur Miffon / chemin de la Croix des Raisses) : Réglementation de la circulation - Travaux d'enfouissement des réseaux secs - Prolongation de l'arrêté ST n°2021.28 PR

Du 01/04/2021 au 31/05/2021
Arrêté ST n°2021.30 PR - Domaine du Tornet : Autorisation de la circulation et du stationnement de deux véhicules - Travaux de réfection du ponton pour personne à mobilité réduite sur le lac

Du 19/04/2021 au 31/05/2021
Arrêté ST n°2021.33 PR - Chemin dit VC n°6 : Interdiction de la circulation - Travaux de terrassement pour la pose d'une canalisation d'eau potable

Du 06/05/2021 au 04/06/2021
Arrêté ST n°2021.40 PR - Rue des Epervières, au droit du numéro 30 : Règlementation de la circulation - Travaux de mise à niveau des regards du réseau d’eaux usées

Du 06/05/2021 au 04/06/2021
Arrêté ST n°2021.41 PR - Route de la Vie Borgne : Règlementation de la circulation - Travaux de mise à niveau des regards du réseau d’eaux usées

Du 06/05/2021 au 04/06/2021
Arrêté ST n°2021.42 PR - Chemin des Acacias : Règlementation de la circulation - Travaux de mise à niveau des regards du réseau d’eaux usées

Du 27/02/2021 au 03/07/2021 - Le mercredi de 13h30 à 16h00 et le samedi de 10h00 à 12h00
Arrêté ST n°2021.19 PR - Terrain de jeu HAT TRICK : Accès et pratique d'activités sportives interdit - Terrain réservé aux responsables de l'association HBC M'Handallaz et ses adhérents mineurs

Du 27/02/2021 au 03/07/2021 - Le mercredi de 13h00 à 17h45 et le samedi de 09h30 à 12h00
Arrêté ST n°2021.21 PR - Aire multisports du Marais : Accès et pratique d'activités sportives interdit - Aire multisports réservée aux responsables de l'association Twirl Académia et ses adhérents mineurs

Du 05/05/2021 au 02/07/2021
Arrêté ST n°2021.39 PR - Sur l’ensemble des voies communales et sur les sections du RD3 situées en agglomération : Règlementation de la circulation - Travaux pour le déploiement de la fibre optique et déroulage de câble

Du 14/10/2019 au 14/10/2022
Arrêté ST n° 2019.117 PR - Place des anciens combattants d'Afrique du Nord : Stationnement interdit sur deux places pour installation d'un bureau de vente.

A partir du 04/04/2021
Arrêté ARS/DD74/ES/2021-37 - Halle des sports : Ouverture d'un centre de vaccination COVID-19

A partir du 13/06/2019
Arrêté ST n° 2019.81 PR - Parcelles B1145, B1146, B1148 : Interdiction de dépôt de matériaux.

• Arrêtés permanents

Nuisances

Arrêté ST n° 2010.38 - Nuisances sonores.

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur bruit et leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses, raboteuses ou scies mécaniques etc, sont autorisés uniquement du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h. Ces travaux bruyants sont interdits le dimanche et les jours fériés.

Professionnels

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur bruit et leur intensité sonore doit interrompre ses activités de 20h à 7h ainsi que le dimanche et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

 

Stationnement

Arrêté ST n° 2018.19 - Place de stationnement GIG-GIC sur le parking de La Poste.

Arrêté ST n° 2017.41 - Place de stationnement GIG-GIC sur le parking du Point I.

Arrêté ST n° 2015.96 - Place de stationnement GIG-GIC au n°15 chemin de la Montagne.

Arrêté ST n° 2017.141 - Borne de rechargement de véhicules électriques rue Colle Umberto.

Arrêté ST n° 2017.40 - Borne de rechargement de véhicules électriques Domaine du Tornet.

Arrêté n° 7/PM/2019 - Création d'emplacements réservés à la recharge des véhicules électriques.

Arrêté ST n° 2016.149 - Interdiction de stationnement sur le sentier du lac.

Arrêté ST n° 2015.77 - Interdiction de stationnement aire de retournement du Domaine du Tornet.

Arrêté ST n° 2020.07 - Interdiction de stationnement Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord les dimanches matin.

Arrêté ST n° 2017.42 - Zone bleue parking du Point I. 

Arrêté ST n° 2016.96 - Zone bleue parking de la Halle des Sports et de la Culture.

Arrêté ST n° 2015.71 - Zone bleue place du Dr Dubois.

Arrêté ST n° 2020.05 - Zone bleue centre-ville.

 

Circulation

Arrêté ST n° 2019.23 - Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant de la marchandise route de Vengeur.

Arrêté ST n° 2019.17 - Cédez le passage chemin des Cortis.

Arrêté ST n° 2019.16 - Cédez le passage lotissement La Ravine.

Arrêté ST n° 2019.15 - Cédez le passage lotissement St Exupéry.

Arrêté ST n° 2018.46 - Chaussée rétrécie route des Carasses.

Arrêté ST n° 2018.09 - Zone limitée à 30km/h au centre-ville.

Arrêté ST n° 2020.04 - Vitesse limitée à 50km/h route de Sasserot.

Arrêté ST n° 2017.78 - Accès interdit à tout véhicule motorisé sur la vélo-route V62.

Arrêté ST n° 2017.36 - Sens unique rue des Garennes.

Arrêté ST n° 2020.08 - Sens de priorité route de Choisy.

Arrêté ST n° 2016.143 - Zone de rencontre sentier du lac (automobiles, piétons, deux-roues,...).

Arrêté ST n° 2019.22 - Circulation interdite à tous véhicules motorisés rue Francis Goddet entre le parking visiteur de la Gendarmerie et la route de Vivelle.

 

Déneigement

Arrêté ST n° 2013.05 - Obligation de déneigement des trottoirs par les habitants, devant leurs propriétés.

 

Loisirs

Arrêté ST n° 2018.20 - Utilisation du terrain de foot synthétique Edouard Sylvestre.

Arrêté ST n° 2016.148 - Accès à l'aire multisport de l'école primaire d'Avully.

Arrêté ST n° 2016.147 - Accès à l'aire multisport de l'école primaire du Marais.

Arrêté ST n° 2016.43 et ST n° 2017.08 et ST n° 2017.14 - Réserve de pêche au lac du Domaine du Tornet.

 

Propreté

Arrêté ST n° 2018.06 - Propreté des voies et espaces publics de la commune.

Arrêté ST n° 2015.86 - Interdiction déjections canines sur domaine public communal.

 

Enquête publique

Arrêté ST n° 2019.13 - Mise à l'enquête publique pour le déclassement/classement d'une portion du Chemin Rural de la Mandallaz en vue de son dévoiement.

Arrêté PM n° 2021.05 - L'accès au parc des Jardins de Haute-Savoie se fera obligatoirement avec un masque de protection, et ce pour toutes personnes (visiteurs, bénévoles, intervenants, etc...)

• Arrêtés annuels

2021

ARRETE S.T. N° 2021.01 PR - Réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune : Travaux de dépannage et d'entretien de l'éclairage public

ARRETE S.T. N° 2021.04 PR (Giraudon) et ARRETE S.T. N° 2021.05 PR (Colas) - Réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune : Travaux dans le cadre du marché "accord cadre" pour l'entretien et l'aménagement des voies de la commune

ARRETE S.T. N° 2021.09 PR - Réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune : Missions de gestionnaire de réseaux de distribution en électricité

ARRETE PM N°04/2021 - Domaine du Tornet - Réglementation sur le stationnement de l'aire de camping-car

ARRETE S.T N°2021.35 PR - Ensemble des voies de la commune : Travaux de branchement et raccordement de réseaux électriques