Arrêtés techniques
Arrêté N° ST 2025-09 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelle C 3249
Arrêté N° ST 2025-08 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelle C 3587
Arrêté N° ST 2025-07 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelles C 867 et C 1869
Arrêté N° ST 2025-06 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelle C 3729
Arrêté N° ST 2025-03 du 10 avril 2025 portant alignement du domaine public route des Devins - parcelles C 2866, C 2867 et C 2868
Arrêté N° ST 2025-02 du 10 avril 2025 portant alignement du domaine public route de Sous Lompraz - parcelles B 2279
Arrêtés d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Arrêté n° 2025-053 du 14 août 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'amicale des Sapeurs-Pompiers Fier et Usses à l'occasion du bal des pompiers du samedi 06 septembre 2025
Arrêté n° 2025-051 du 18 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Club Sportif de La Balme de Sillingy à l'occasion de l'inaugration des vestiaires de football samedi 30 août 2025
Arrêté n° 2025-049 du 09 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à la chorale Trois Petites Notes à l'occasion des concerts des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
Arrêté n° 2025-048 du 03 juillet 2025 portant autorisations de prolongation d'ouverture accordées à l'hôtel restaurant Les Rochers / La Chrissandière en 2025
Arrêté n° 2025-035 du 25 avril 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association des JA Choisy - Sillingy à l'occasion de la fête paysanne le samedi 30 août 2025
Arrêté n° 2025-034 du 22 avril 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association Aventure en Mandallaz à l'occasion des 24 heures de La Balme le samedi 13 et le dimanche 14 septembre 2025
Arrêté n° 2025-033 du 22 avril 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association la Mandallaz à l'occasion du Gala de Noël le vendredi 12 décembre 2025
Arrêté n° 2025-018 du 3 février 2025 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’Association Balme Pêche Loisirs à l’occasion du concours de truites Challenge Jean Favre D'Anne le samedi 4 et le dimanche 5 octobre 2025
Arrêté n° 2025-014 du 03 février 2025 portant autorisations de prolongation d'ouverture accordées à l'hôtel restaurant Les Rochers / La Chrissandière en 2025
Arrêtés d'occupation du domaine public
ARR PM N°36-1-2025 du 08 juillet 2025 portant interdiction de stationnement sur la place Lucien MEGEVAND en raison de la cérémonie des Maquisards le mercredi 30 juillet 2025 de 8h à 13h
ARR PM N° 40-2025 du 27 juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le marché nocturne du Ski-Club le vendredi 27 juin2025
ARR PM N° 32-2025 du 12 mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public du Domaine du Tornet pour la fête paysanne le samedi 30 août 2025
ARR PM N° 31-2025 du 13 mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public au Domaine du Tornet pour la fête des familles le samedi 24 mai 2025
ARR PM N° 30-2025 du 07 mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public au centre-ville pour la fête de la musique le mardi 17 juin 2025
ARR PM N° 28-2025 du 14 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public sur le parking de la salle G.Daviet pour le concours de pétanque des Vétérans du Basket le samedi 14 juin 2025
ARR PM N° 27-2025 du 08 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un ravitaillement sur le parking du cimetière à l'occasion de la randonnée cycliste des châteaux le dimanche 22 juin 2025
ARR PM N° 26-2025 du 07 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la fête du lac de La Balme le samedi 05 juillet 2025
ARR PM N° 25-2025 du 01 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association paroissiale le samedi 19 avril 2025
ARR PM N° 22-2025 du 01 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le trail de La Mandallaz de l'association aventure en Mandallaz le dimanche 13 avril 2025
ARR PM N° 21-2025 du 24 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le vide-grenier de l'APE de Vincy le dimanche 08 juin 2025
ARR PM N° 19-2025 du 19 mars 2025 portant autorisation de vente dans le parc des Jardins de Haute-Savoie à l'occasion de la chasse aux oeufs le dimanche 06 avril 2025
ARR PM N° 18-2025 du 19 mars 2025 portant fermeture de la route de Julliard pour l'organisation de la chasse aux oeufs de l'école de Vincy le samedi 13 avril 2025
ARR PM N° 17-2025 du 19 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour "les Soins d'Elodie" à l'occasion du marché éphémère du samedi 17 mai 2025
ARR PM N° 16-2025 du 17 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association De Cocon à Papillon le dimanche 30 mars 2025
ARR PM N° 14-2025 du 11 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "Yakumi du 1er avril au 31 décembre 2025
ARR PM N° 12-2025 du 24 février 2025 portant règlementation de la circulation pour le défilé du carnaval le 15 mars 2025
ARR PM N°11-2025 du 20 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Classique Mécanique Balméenne à l'occasion de la Vintage Party le dimanche 18 mai 2025
ARR PM N°09-2025 du 05 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Balme Pêche Loisirs pour les concours de pêche 2025
ARR PM N°08-2025 du 04 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "French Burger" pour l'année 2025
ARR PM N°07-2025 du 04 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "Yakumi du 1er janvier au 31 mars 2025
ARR PM N°05-2025 du 20 janvier 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Classique Mécanique Balméenne pour stationner des véhicules de collection sur le parking relais en 2025
Arrêtés de stationnement et de circulation
Arrêté PM N° 36-2025 du 06 juin 2025 portant règlementation du stationnement en fonction des nécessité de traçage dans divers rus ou parkings de la commune du vendredi 06 au vendredi 13 juin 2025
Arrêté PM N° 35-2025 du 05 juin 2025 portant règlementation de la circulation sur l'aire de camping-car du Domaine du Tornet
Arrêté PM N° 33-2025 du 11 juin 2025 portant autorisation de stationnement sur l'emplacement n° 2 pour le véhicule immatriculé GR-899-PF
Arrêté PM N° 24-2025 du 01 avril 2025 portant règlementation sur le stationnement de l'aire de camping-car située sur le domaine du Tornet
Arrêté PM N° 01-2025 du 10 janvier 2025 portant interdiction de stationnement sur trois places de stationnement rue Colle Umberto en raison de travaux d'espaces verts du mercredi 15 janvier à 07h au jeudi 16 janvier à 18h
Autres arrêtés administratifs
Arrêté n° 2025-052 du 24 juillet 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne à la société Groupama
Arrêté CCAS n° 2025-01 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Président du CCAS à Laetitia PERROQUIN
Arrêté n° 2025-050 du 11 juillet 2025 portant délégation de fonction pour la célébration du mariage du 26 juillet 2025
Arrêté préfectoral N°RDD-2025-02185 portant restriction de la vitesse sur la RD 1508 au niveau du lac le samedi 30/08/2025 en raison de l'organisation de la fête paysanne
Arrêté préfectoral DDT-2025-0884 du 05 juin 2025 autorisant l'association communale de chasse agréée de La Balme de Sillingy à pratiquer la chasse au sanglier sous certaines conditions
Arrêté 2025-040 du 13 mai 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne pour la société La Balme Optique
Arrêté 2025-039 du 06 mai 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à la société CALAO
Arrêté 2025-038 du 02 mai 2025 portant clôture de la régie de recettes des salles
Arrêté 2025-027 du 02 avril 2025 portant délégation de signature au responsable du Service Finances et Marchés Publics
Arrêté 2025-024 du 13 mars 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à Luc PROSCIUTTI
Arrêté 2025-023 du 13 mars 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à Alpes Audiologie
Arrêté 2025-013 du 03 février 2025 portant délégation de fonction du Maire à Jean-Claude PEPIN
Arrêté 2025-008 du 27 janvier 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne pour le Centre E.LECLERC