Arrêtés techniques
Arrêté N° ST 2025-03 du 10 avril 2025 portant alignement du domaine public route des Devins - parcelles C 2866, C 2867 et C 2868
Arrêté N° ST 2025-02 du 10 avril 2025 portant alignement du domaine public route de Sous Lompraz - parcelles B 2279
Arrêtés d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Arrêté n° 2025-026 du 31 mars 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'APE du Marais à l'occasion de la chasse aux oeufs le dimanche 06 avril 2025
Arrêté n° 2025_025 du 20 mars 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à la structure "Les Soins d'Elodie" à l'occasion du marché éphémère du samedi 17 mai 2025
Arrêté n° 2025-022 du 07 mars 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Aventure en Mandallaz à l'occasion du Trail de la Mandallaz le dimanche 13 avril 2025
Arrêté n° 2025-021 du 21 février 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association dans Twirl Academia 74 à l'occasion du vide grenier le dimanche 23 mars 2025
Arrêté n° 2025-018 du 3 février 2025 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’Association Balme Pêche Loisirs à l’occasion du concours de truites Challenge Jean Favre D'Anne le samedi 4 et le dimanche 5 octobre 2025
Arrêté n° 2025-017 du 3 février 2025 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’Association Balme Pêche Loisirs à l’occasion de l'Enduro Carpes Roger Vittoz du jeudi 14 au dimanche 17 août 2025
Arrêté n° 2025-016 du 3 février 2025 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’Association Balme Pêche Loisirs à l’occasion du concours de truites Challenge Jean Favre D'Anne le samedi 5 et le dimanche 6 avril 2025
Arrêté n° 2025-015 du 3 février 2025 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’Association Balme Pêche Loisirs à l’occasion de l'ouverture de la pêche les 21 et 22 février 2025
Arrêté n° 2025-014 du 03 février 2025 portant autorisations de prolongation d'ouverture accordées à l'hôtel restaurant Les Rochers / La Chrissandière en 2025
Arrêté n° 2025-011 du 22 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à la Paroisse St Famille de La Mandallaz à l'occasion du repas paroissial le dimanche 2 février 2025
Arrêté n° 2025-010 du 20 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'APE d'Avully à l'occasion de la Vintage Party le dimanche 18 mai 2025
Arrêté n° 2025-007 du 10 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Secours Catholique à l'occasion du concert de la chorale Trois Petites Notes le dimanche 26 janvier 2025
Arrêté n° 2025-005 du 9 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Comité de Jumelage à l'occasion du spectacle dansant Mike et ses boys le samedi 8 février 2025
Arrêté n° 2025-004 du 9 janvier 2025 portant portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association sportive de Sillingy à l'occasion du loto le samedi 25 janvier 2025
Arrêté n° 2024-003 du 2 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association des Arts Martiaux à l'occasion des démonstrations et repas des écoles le samedi 5 avril 2025
Arrêté n° 2024-002 du 2 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association des Arts Martiaux à l'occasion de la Warriors Martial Cup 2025 le samedi 31 mai et le dimanche 1er juin 2025
Arrêté n° 2024-001 du 2 janvier 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association des Arts Martiaux à l'occasion de la Warriors Martial Kids Cup 2025 le dimanche 26 janvier 2025
Arrêtés d'occupation du domaine public
ARR PM N° 28-2025 du 14 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public sur le parking de la salle G.Daviet pour le concours de pétanque des Vétérans du Basket le samedi 14 juin 2025
ARR PM N° 27-2025 du 08 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un ravitaillement sur le parking du cimetière à l'occasion de la randonnée cycliste des châteaux le dimanche 22 juin 2025
ARR PM N° 26-2025 du 07 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la fête du lac de La Balme le samedi 05 juillet 2025
ARR PM N° 25-2025 du 01 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association paroissiale le samedi 19 avril 2025
ARR PM N° 22-2025 du 01 avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le trail de La Mandallaz de l'association aventure en Mandallaz le dimanche 13 avril 2025
ARR PM N° 21-2025 du 24 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le vide-grenier de l'APE de Vincy le dimanche 08 juin 2025
ARR PM N° 19-2025 du 19 mars 2025 portant autorisation de vente dans le parc des Jardins de Haute-Savoie à l'occasion de la chasse aux oeufs le dimanche 06 avril 2025
ARR PM N° 18-2025 du 19 mars 2025 portant fermeture de la route de Julliard pour l'organisation de la chasse aux oeufs de l'école de Vincy le samedi 13 avril 2025
ARR PM N° 17-2025 du 19 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour "les Soins d'Elodie" à l'occasion du marché éphémère du samedi 17 mai 2025
ARR PM N° 16-2025 du 17 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association De Cocon à Papillon le dimanche 30 mars 2025
ARR PM N° 14-2025 du 11 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "Yakumi du 1er avril au 31 décembre 2025
ARR PM N° 12-2025 du 24 février 2025 portant règlementation de la circulation pour le défilé du carnaval le 15 mars 2025
ARR PM N°11-2025 du 20 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Classique Mécanique Balméenne à l'occasion de la Vintage Party le dimanche 18 mai 2025
ARR PM N°09-2025 du 05 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Balme Pêche Loisirs pour les concours de pêche 2025
ARR PM N°08-2025 du 04 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "French Burger" pour l'année 2025
ARR PM N°07-2025 du 04 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "Yakumi du 1er janvier au 31 mars 2025
ARR PM N°05-2025 du 20 janvier 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Classique Mécanique Balméenne pour stationner des véhicules de collection sur le parking relais en 2025
Arrêtés de stationnement
Arrêté PM N° 24-2025 du 01 avril 2025 portant règlementation sur le stationnement de l'aire de camping-car située sur le domaine du Tornet
Arrêté PM N° 01-2025 du 10 janvier 2025 portant interdiction de stationnement sur trois places de stationnement rue Colle Umberto en raison de travaux d'espaces verts du mercredi 15 janvier à 07h au jeudi 16 janvier à 18h
Autres arrêtés administratifs
Arrêté 2025-027 du 02 avril 2025 portant délégation de signature au responsable du Service Finances et Marchés Publics
Arrêté 2025-024 du 13 mars 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à Luc PROSCIUTTI
Arrêté 2025-023 du 13 mars 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à Alpes Audiologie
Arrêté 2025-013 du 03 février 2025 portant délégation de fonction du Maire à Jean-Claude PEPIN
Arrêté 2025-008 du 27 janvier 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne pour le Centre E.LECLERC