Arrêtés techniques
Arrêté N° ST 2025-09 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelle C 3249
Arrêté N° ST 2025-08 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelle C 3587
Arrêté N° ST 2025-07 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelles C 867 et C 1869
Arrêté N° ST 2025-06 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelle C 3729
Arrêté N° ST 2025-03 du 10 avril 2025 portant alignement du domaine public route des Devins - parcelles C 2866, C 2867 et C 2868
Arrêté N° ST 2025-02 du 10 avril 2025 portant alignement du domaine public route de Sous Lompraz - parcelles B 2279
Arrêtés d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Arrêté n° 2025-080 du 20 octobre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Géraldine BOULET, Gérante du Snack-Grill à l'occasion de la fete foraine de la Foire de la Bathie du mercredi 22 octobre 2025 au mercredi 05 novembre 2025
Arrêté n° 2025-079 du 20 octobre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Danse Twirl Academia 74 à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-077 du 03 octobre 2025 portant autorisation de prolongation d'ouverture accordée à l'hôtel-restaurant Les Rochers la Chrissandière les 5 et 11 octobre 2025
Arrêté n° 2025-076 du 25 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Basket-Club La Balme à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-074 du 20 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Ca cartonne à l'occasion du salon "La magie des créateurs" le samedi 18 et le dimanche 19 octobre 2025
Arrêté n° 2025-067 du 25 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'associationHBC M'Handallaz La Balme à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-066 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association UNC Alpes La Balme à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-064 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Les Vétérans du Basket à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-063 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Comité de Jumelage à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-060 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’APE du Marais à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-059 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association des Arts Martiaux de La Balme de Sillingy à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-057 du 22 août 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Ski Club de La Mandallaz à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-055 du 22 août 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association La Balme en fêtes à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-054 du 19 août 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'APE de Vincy à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-049 du 09 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à la chorale Trois Petites Notes à l'occasion des concerts des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
Arrêté n° 2025-048 du 03 juillet 2025 portant autorisations de prolongation d'ouverture accordées à l'hôtel restaurant Les Rochers / La Chrissandière en 2025
Arrêté n° 2025-033 du 22 avril 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association la Mandallaz à l'occasion du Gala de Noël le vendredi 12 décembre 2025
Arrêté n° 2025-018 du 3 février 2025 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’Association Balme Pêche Loisirs à l’occasion du concours de truites Challenge Jean Favre D'Anne le samedi 4 et le dimanche 5 octobre 2025
Arrêté n° 2025-014 du 03 février 2025 portant autorisations de prolongation d'ouverture accordées à l'hôtel restaurant Les Rochers / La Chrissandière en 2025
Arrêtés d'occupation du domaine public
ARR PM N° 75-2025 du 29 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public 28 route de paris pour le stationnement d'un camion de déménagement le 08/11/2025
ARR PM N° 71-2025 du 06 octobre 2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement pour la foire de la Bathie le dimanche 26 octobre 2025
ARR PM N° 72-2025 du 03 octobre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour Madame Cindy GRANDCAMP le vendredi 03 octobre 2025
ARR PM N° 14-2025 du 11 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "Yakumi du 1er avril au 31 décembre 2025
ARR PM N°09-2025 du 05 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Balme Pêche Loisirs pour les concours de pêche 2025
ARR PM N°08-2025 du 04 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "French Burger" pour l'année 2025
ARR PM N°07-2025 du 04 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "Yakumi du 1er janvier au 31 mars 2025
ARR PM N°05-2025 du 20 janvier 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Classique Mécanique Balméenne pour stationner des véhicules de collection sur le parking relais en 2025
Arrêtés de stationnement et de circulation
Arrêté PM n° 65-2025 du 11 septembre 2025 portant règlementation sur l'accès, l'utilisation et le stationnement du terrain multisports rue Francis GODDET
Arrêté PM N°63-2025 du 10 septembre 2025 portant restriction du stationnement sur le parking Roger DUMAS du vendredi 19 septembre 2025 au dimanche 21 septembre 2025
Arrêté PM N° 59-2025 du 27 août 2025 portant interdiction de stationnement rue Colle Umberto sur la zone située à proximité de l'aire de tri, en face des bâtiments n° 2 et n° 4 de la rue Colle Umberto jusqu'au 31 décembre 2025
Arrêté PM N° 36-2025 du 06 juin 2025 portant règlementation du stationnement en fonction des nécessité de traçage dans divers rus ou parkings de la commune du vendredi 06 au vendredi 13 juin 2025
Arrêté PM N° 35-2025 du 05 juin 2025 portant règlementation de la circulation sur l'aire de camping-car du Domaine du Tornet
Arrêté PM N° 33-2025 du 11 juin 2025 portant autorisation de stationnement sur l'emplacement n° 2 pour le véhicule immatriculé GR-899-PF
Arrêté PM N° 24-2025 du 01 avril 2025 portant règlementation sur le stationnement de l'aire de camping-car située sur le domaine du Tornet
Arrêté PM N° 01-2025 du 10 janvier 2025 portant interdiction de stationnement sur trois places de stationnement rue Colle Umberto en raison de travaux d'espaces verts du mercredi 15 janvier à 07h au jeudi 16 janvier à 18h
Autres arrêtés administratifs
Arrêté PM-N° 64-2025 du 19 septembre 2025 portant obligation de tenir les chiens en laisse sur la commune et ramassage des déjections canines
Arrêté n° 2025-072 du 22 septembre 2025 portant clôture de la régie de recettes du centre de loisirs
Arrêté n° 2025-068 du 16 septembre 2025 portant mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme
Arrêté n° 2025-052 du 24 juillet 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne à la société Groupama
Arrêté CCAS n° 2025-01 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Président du CCAS à Laetitia PERROQUIN
Arrêté n° 2025-050 du 11 juillet 2025 portant délégation de fonction pour la célébration du mariage du 26 juillet 2025
Arrêté préfectoral N°RDD-2025-02185 portant restriction de la vitesse sur la RD 1508 au niveau du lac le samedi 30/08/2025 en raison de l'organisation de la fête paysanne
Arrêté préfectoral DDT-2025-0884 du 05 juin 2025 autorisant l'association communale de chasse agréée de La Balme de Sillingy à pratiquer la chasse au sanglier sous certaines conditions
Arrêté 2025-040 du 13 mai 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne pour la société La Balme Optique
Arrêté 2025-039 du 06 mai 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à la société CALAO
Arrêté 2025-038 du 02 mai 2025 portant clôture de la régie de recettes des salles
Arrêté 2025-027 du 02 avril 2025 portant délégation de signature au responsable du Service Finances et Marchés Publics
Arrêté 2025-024 du 13 mars 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à Luc PROSCIUTTI
Arrêté 2025-023 du 13 mars 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à Alpes Audiologie
Arrêté 2025-013 du 03 février 2025 portant délégation de fonction du Maire à Jean-Claude PEPIN
Arrêté 2025-008 du 27 janvier 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne pour le Centre E.LECLERC