Arrêtés techniques
Arrêté N° ST 2025-09 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelle C 3249
Arrêté N° ST 2025-08 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelle C 3587
Arrêté N° ST 2025-07 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelles C 867 et C 1869
Arrêté N° ST 2025-06 du 14 août 2025 portant alignement du domaine public route des Carasses - parcelle C 3729
Arrêté N° ST 2025-03 du 10 avril 2025 portant alignement du domaine public route des Devins - parcelles C 2866, C 2867 et C 2868
Arrêté N° ST 2025-02 du 10 avril 2025 portant alignement du domaine public route de Sous Lompraz - parcelles B 2279
Arrêtés d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Arrêté n° 2025-066 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association HBC M'Handallaz à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-065 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Basket-Club de La Balme de Sillingy à l'occasion de l’Euro challenge le samedi 20 septembre 2025
Arrêté n° 2025-064 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Les Vétérans du Basket à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-063 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Comité de Jumelage à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-062 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à La Balme Escalade à l'occasion de la compétition Arvi Cup le dimanche 14 septembre 2025
Arrêté n° 2025-061 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à La Balme en Fêtes à l'occasion de la fête du four à pain le dimanche 28 septembre 2025
Arrêté n° 2025-060 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’APE du Marais à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-059 du 11 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association des Arts Martiaux de La Balme de Sillingy à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-058 du 09 septembre 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association Basket-Club de La Balme de Sillingy à l'occasion de la Journée handisport le samedi 13 septembre 2025
Arrêté n° 2025-057 du 22 août 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Ski Club de La Mandallaz à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-056 du 22 août 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Les Rêves de Clémence à l'occasion du vide-dressing le dimanche 21 septembre 2025
Arrêté n° 2025-055 du 22 août 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association La Balme en fêtes à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-054 du 19 août 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'APE de Vincy à l'occasion de la Foire de La Bathie le dimanche 26 octobre 2025
Arrêté n° 2025-053 du 14 août 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'amicale des Sapeurs-Pompiers Fier et Usses à l'occasion du bal des pompiers du samedi 06 septembre 2025
Arrêté n° 2025-051 du 18 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Club Sportif de La Balme de Sillingy à l'occasion de l'inaugration des vestiaires de football samedi 30 août 2025
Arrêté n° 2025-049 du 09 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à la chorale Trois Petites Notes à l'occasion des concerts des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2025
Arrêté n° 2025-048 du 03 juillet 2025 portant autorisations de prolongation d'ouverture accordées à l'hôtel restaurant Les Rochers / La Chrissandière en 2025
Arrêté n° 2025-035 du 25 avril 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association des JA Choisy - Sillingy à l'occasion de la fête paysanne le samedi 30 août 2025
Arrêté n° 2025-034 du 22 avril 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association Aventure en Mandallaz à l'occasion des 24 heures de La Balme le samedi 13 et le dimanche 14 septembre 2025
Arrêté n° 2025-033 du 22 avril 2025 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’association la Mandallaz à l'occasion du Gala de Noël le vendredi 12 décembre 2025
Arrêté n° 2025-018 du 3 février 2025 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l’Association Balme Pêche Loisirs à l’occasion du concours de truites Challenge Jean Favre D'Anne le samedi 4 et le dimanche 5 octobre 2025
Arrêté n° 2025-014 du 03 février 2025 portant autorisations de prolongation d'ouverture accordées à l'hôtel restaurant Les Rochers / La Chrissandière en 2025
Arrêtés d'occupation du domaine public
ARR PM N° 62-2025 du 09 septembre 2025 portant autorisation de la manifestation "Fête du Four à pain" le dimanche 28 septembre 2025 route des Vieux Rotets
ARR PM N° 60-2025 du 05 septembre 2025 portant autorisation de la manifestation "Les 24 heures de La Balme" le samedi 13 et le dimanche 14 septembre 2025 au Domaine du Tornet
ARR PM N° 58-2025 du 25 août 2025 portant autorisation d'occupation du Domaine Public au niveau du carrefour de la route des Morzies avec la route de La Bonasse le dimanche 31 août de 11h à 14h en raison de la bénédiction de la Croix de La Bonasse
ARR PM N° 54-2025 du 21 août 2025 portant autorisation d'occupation du Domaine Public sur la rue Colle Umberto du samedi 06 septembre à 06h au dimanche 07 septembre à 12h en raison du bal des pompiers
ARR PM N° 14-2025 du 11 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "Yakumi du 1er avril au 31 décembre 2025
ARR PM N°09-2025 du 05 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Balme Pêche Loisirs pour les concours de pêche 2025
ARR PM N°08-2025 du 04 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "French Burger" pour l'année 2025
ARR PM N°07-2025 du 04 février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le food-truck "Yakumi du 1er janvier au 31 mars 2025
ARR PM N°05-2025 du 20 janvier 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Classique Mécanique Balméenne pour stationner des véhicules de collection sur le parking relais en 2025
Arrêtés de stationnement et de circulation
Arrêté PM N° 59-2025 du 27 août 2025 portant interdiction de stationnement rue Colle Umberto sur la zone située à proximité de l'aire de tri, en face des bâtiments n° 2 et n° 4 de la rue Colle Umberto jusqu'au 31 décembre 2025
Arrêté PM N° 36-2025 du 06 juin 2025 portant règlementation du stationnement en fonction des nécessité de traçage dans divers rus ou parkings de la commune du vendredi 06 au vendredi 13 juin 2025
Arrêté PM N° 35-2025 du 05 juin 2025 portant règlementation de la circulation sur l'aire de camping-car du Domaine du Tornet
Arrêté PM N° 33-2025 du 11 juin 2025 portant autorisation de stationnement sur l'emplacement n° 2 pour le véhicule immatriculé GR-899-PF
Arrêté PM N° 24-2025 du 01 avril 2025 portant règlementation sur le stationnement de l'aire de camping-car située sur le domaine du Tornet
Arrêté PM N° 01-2025 du 10 janvier 2025 portant interdiction de stationnement sur trois places de stationnement rue Colle Umberto en raison de travaux d'espaces verts du mercredi 15 janvier à 07h au jeudi 16 janvier à 18h
Autres arrêtés administratifs
Arrêté n° 2025-052 du 24 juillet 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne à la société Groupama
Arrêté CCAS n° 2025-01 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature du Président du CCAS à Laetitia PERROQUIN
Arrêté n° 2025-050 du 11 juillet 2025 portant délégation de fonction pour la célébration du mariage du 26 juillet 2025
Arrêté préfectoral N°RDD-2025-02185 portant restriction de la vitesse sur la RD 1508 au niveau du lac le samedi 30/08/2025 en raison de l'organisation de la fête paysanne
Arrêté préfectoral DDT-2025-0884 du 05 juin 2025 autorisant l'association communale de chasse agréée de La Balme de Sillingy à pratiquer la chasse au sanglier sous certaines conditions
Arrêté 2025-040 du 13 mai 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne pour la société La Balme Optique
Arrêté 2025-039 du 06 mai 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à la société CALAO
Arrêté 2025-038 du 02 mai 2025 portant clôture de la régie de recettes des salles
Arrêté 2025-027 du 02 avril 2025 portant délégation de signature au responsable du Service Finances et Marchés Publics
Arrêté 2025-024 du 13 mars 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à Luc PROSCIUTTI
Arrêté 2025-023 du 13 mars 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne à Alpes Audiologie
Arrêté 2025-013 du 03 février 2025 portant délégation de fonction du Maire à Jean-Claude PEPIN
Arrêté 2025-008 du 27 janvier 2025 portant délivrance d'une autorisation préalable de remplacement d'enseigne pour le Centre E.LECLERC