2025

Liste des délibérations examinées

2025-005 - Arrêt pour le projet allégé de révision n° 2 du Plan Local d’Urbanisme - Annexe 1 - Annexe 2_1 - Annexe 2_2 - Annexe 3

2025-006 - Signature d'une convention avec la Préfecture de Haute-Savoie pour la transmission des actes d'urbanisme

2025-007 - Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement d’un lot en volume du programme de construction résidence Cœur de Balme, propriété de la société SA SAFILAF et de places de stationnement

2025-008 - Acquisition et cession foncière route des Carasses – Parcelles C 4886 et C 4884

2025-009 - Acquisition foncière route de Sous Lompraz – Parcelles B 3087 et B 3095

2025-010 - Compte financier unique – Budget principal 2024

2025-011 - Affectation du résultat – Budget principal 2024

2025-012 - Budget primitif – Budget principal 2025

2025-013 - Taux de contributions directes 2025

2025-014 - Recours à l'emprunt

2025-015 - Subvention de fonctionnement 2025 - Centre communal d’action sociale (CCAS)

2025-016 - Signature d'une convention de coopération avec l'association passage pour les chantiers éducatifs jeunes

2025-017 - Approbation du règlement de l'accueil périscolaire

2025-018 - Approbation du règlement de l'accueil extrascolaire

2025-019 - Avenant à la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire (PEDT) et du plan mercredi

2025-020 - Dénomination du complexe Edouard SYLVESTRE

2025-021 - Dénomination des cimetières communaux

2025-022 - Dénomination de la salle Roger DUMAS

2025-023 - Dénomination de la salle du lac

2025-024 - Approbation du règlement intérieur des salles communales

2025-025 - Modification du tableau des emplois