Conseil municipal du 12 mai 2025

Liste des délibérations examinées

2025-026 - Conventionnement avec le CDG74 pour une mission d’assistance administrative à la mise en œuvre de la gestion des dossiers « Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (A.R.E) »

2025-027 - Information concernant une convention de mise à disposition du Responsable des affaires sociales

2025-028 - Mandat spécial pour la participation de 9 élus au 107e Congrès des maires de France du 18 au 20 novembre 2025 et délibération fixant les montants indemnitaires associés au dit mandat

2025-029 - Attribution d’une subvention à Haute-Savoie Habitat pour la production de logements sociaux

2025-030 - Approbation des noms des rues et des places publiques de la commune

2025-031 - Pacte financier et fiscal – Maintien de la réduction de l’attribution de compensation des communes

2025-032 - Révision libre de l’attribution de compensation versée par la CCFU à la commune

2025-033 - Approbation d’une convention de financement relative aux aménagements cyclables d’intérêt communal

2025-034 - Dissolution de l’Association syndicale autorisée des marais de Vincy

2025-035 - Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande

2025-036 - Approbation d’une convention relative à l’utilisation et l’animation d’un équipement

2025-037 - Tarif pour l’accueil extrascolaire - Mini-camp de juillet 2025

2025-038 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école de Vincy pour le financement d’une classe découverte en Vendée

2025-039 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école d'Avully pour le financement d’une classe de mer aux Issambres

2025-040 - Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale

2025-041 - Approbation de la convention d’autorisation de voirie et d’entretien giratoire Nord déviation RD 1508

2025-042 - Attribution des subventions de fonctionnement 2025 aux associations

2025-043 - Convention type de mise à disposition des salles et équipements communaux

2025-044 - Domiciliation de l’association « Ça cartonne » en mairie

 

 

 

Conseil municipal du 17 mars 2025

Liste des délibérations examinées

2025-005 - Arrêt pour le projet allégé de révision n° 2 du Plan Local d’Urbanisme - Annexe 1 - Annexe 2_1 - Annexe 2_2 - Annexe 3

2025-006 - Signature d'une convention avec la Préfecture de Haute-Savoie pour la transmission des actes d'urbanisme

2025-007 - Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement d’un lot en volume du programme de construction résidence Cœur de Balme, propriété de la société SA SAFILAF et de places de stationnement

2025-008 - Acquisition et cession foncière route des Carasses – Parcelles C 4886 et C 4884

2025-009 - Acquisition foncière route de Sous Lompraz – Parcelles B 3087 et B 3095

2025-010 - Compte financier unique – Budget principal 2024

2025-011 - Affectation du résultat – Budget principal 2024

2025-012 - Budget primitif – Budget principal 2025

2025-013 - Taux de contributions directes 2025

2025-014 - Recours à l'emprunt

2025-015 - Subvention de fonctionnement 2025 - Centre communal d’action sociale (CCAS)

2025-016 - Signature d'une convention de coopération avec l'association passage pour les chantiers éducatifs jeunes

2025-017 - Approbation du règlement de l'accueil périscolaire

2025-018 - Approbation du règlement de l'accueil extrascolaire

2025-019 - Avenant à la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire (PEDT) et du plan mercredi

2025-020 - Dénomination du complexe Edouard SYLVESTRE

2025-021 - Dénomination des cimetières communaux

2025-022 - Dénomination de la salle Roger DUMAS

2025-023 - Dénomination de la salle du lac

2025-024 - Approbation du règlement intérieur des salles communales

2025-025 - Modification du tableau des emplois

Conseil municipal du 03 février 2025

Liste des délibérations examinées

2025-001 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au sein des services techniques

2025-002 - Information concernant une convention de mise à disposition du responsable informatique

2025-003 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2024

2025-004 - Débat d’orientation budgétaire