Arrêtés provisoires de réglementation de la circulation
Arrêté ST N° 2026.68 PR du 24 août 2026 portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement pour la société DEMECO au 27 rue Colle Umberto le mercredi 09 septembre de 8h à 17h
Arrêté PM N° 2026-038 PR du 24 août 2026 portant restriction du stationnement sur les parkings de la salle Roger DUMAS à l'ocasion du challenge du basket-club le vendredi 28 août 2026
Arrêté ST N° 2026.67 PR du 18 août 2026 portant réglementation de la circulation route de Sublessy pour des travaux d'abattage d'arbre du vendredi 21 août au vendredi 4 septembre 2026
Arrêté ST N° 2026-66 PR du 14 août 2026 portant autorisation de stationnement accordée à l'entreprise Kern Terminal SAS pour l'installation d'une consigne Pick up au n° 23 impasse de la Pierre à feu le jeudi 27 août 2026
Arrêté ST N° 2026.65 PR du 12 août 2026 portant réglementation de la circulation au n°4 route de Bovagne pour des travaux de raccordement de réseau du lundi 24 août au lundi 4 septembre 2026
Arrêté ST N° 2026.64 PR du 11 août 2026 portant réglementation de la circulation route de Sublessy, route des Claves, impasse des Claves pour des travaux de maintenance de la fibre optique du vendredi 28 août au lundi 31 août 2026
Arrêté ST N° 2026.17 PR du 23 janvier 2026 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Point Vert Services pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.12 du 12 janvier 2026 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Annecy Marquage pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.08 PR du 23 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les interventions par l'entreprise SAS JEAN ARCADE pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.07 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Résonance pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.06 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Hominal pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.05 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Besson SAS pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.04 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise SATP pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.03 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Colas pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.02 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Giraudon pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.01 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Energie et Services de Seyssel pour l'année 2026
Arrêtés d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Arrêté n° 2026-116 du 1er septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association APE de VINCY à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-113 du 18 août 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Basket-Club La Balme à l'occasion de l'opening BCBS Eurochallenge le vendredi 28 août 2026
Arrêté n° 2026-104 du 16 juillet 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association La Balme escalade à l'occasion de la compétition Arvi Cup le dimanche 20 septembre 2026
Arrêté n° 2026-102 du 06 juillet 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Comité de jumelage à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-099 du 1er juillet 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association La Mandallaz à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-095 du 22 juin 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association La Mandallaz à l'occasion du Gala de Noël le 11 décembre 2026
Arrêté n° 2026-083 du 19 mai 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'Amicale des Pompiers Fier et Usses à l'occasion du bal des pompiers le samedi 5 septembre 2026
Arrêté n° 2026-082 du 18 mai 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée aux jeunes agriculteurs Choisy/Sillingy à l'occasion de la fête paysanne le samedi 29 août 2026
Arrêté n° 2026-069 du 20 avril 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Aventure en Mandallaz à l'occasion des 24 heures de La Balme les 12 et 13 septembre 2026
Arrêté n° 2026-019 du 12 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs à l'occasion du concours Jean FAVRE D'ANE le samedi 3 et le dimanche 4 octobre 2026
Arrêtés provisoires d'occupation du domaine public
Arrêté PM N° 33-2026 du 30 juin 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la course des 24 heures de La Balme les 12 et 13 septembre 2026
Arrêté PM N° 30-2026 du 22 juin 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la fête paysanne le 29 août 2026
Arrêté PM N° 18-2026 PR du 14 avril 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le bal des pompiers du vendredi 4 au dimanche 6 septembre 2026
Arrêté n° 2026-005 du 12 janvier 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public accordée à la société French Burger du 1er janvier au 31 décembre 2026
Libertés publiques et pouvoir de police
Arrêté N° PM 37-2026 du 24 juillet 2026 portant interdiction de feux d'artifice et de barbecues jusqu'à la fin de la période de sécheresse niveau 3 sur 4
Arrêté N° 2026-001 du 06 janvier 2026 portant interdiction de marcher sur le lac gelé
Arrêtés d'alignement
Arrêté n° 2026-112 du 17 août 2026 portant alignement route de Choisy - parcelle C1382
Arrêté n° 2026-111 du 17 août 2026 portant alignement 84 route de La Bonasse - parcelles C2603, C2604, C2607 et C4234
Arrêté n° 2026-092 du 12 juin 2026 portant alignement route des Vieux Rotets - parcelles C1317 et C 1318
Arrêté n° 2026-087 du 08 juin 2026 portant alignement route de la Bonasse - parcelle C2600
Arrêté n° 2026-072 du 23 avril 2026 portant alignement lieu-dit "Le Bois Joli" - parcelle B486
Arrêté n° 2026-061 du 30 mars 2026 portant alignement route des Vieux Rotets - parcelle C1333
Arrêté n° 2026-060 du 30 mars 2026 portant alignement route de la Plaine - parcelle C3190
Arrêté n° 2026-059 du 30 mars 2026 portant alignement Chemin des Crêts - parcelle C1285
Arrêté n° 2026-058 du 30 mars 2026 portant alignement route d'Avully - parcelles C 1179, 1182 et 1417
Arrêté n° 2026-020 du 13 février 2026 portant alignement chemin du ruisseau - parcelle C1464
Arrêté n° 2026-012 du 28 janvier 2026 portant alignement 4 chemin du moulin
Arrêté n° 2026-007 du 09 janvier 2026 portant alignement route de Julliard
Arrêté de délégation de signature, de fonction et représentants
Arrêté n° 2026-115 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature à Lionel BRAGER, Directeur Général des Services
Arrêté n° 2026-105 du 17 juillet 2026 portant délégation de fonction à Gilles GODDET pour la célébration du mariage du samedi 5 septembre 2026
Arrêté n° 2026-086 du 05 juin 2026 portant modification d'arrêté de délégation de fonction et de signature à Monsieur Rocco COLELLA, quatrième adjoint au maire
Arrêté n° 2026-076 du 04 mai 2026 portant désignation du correspondant Incendie et Secours
Arrêté n° 2026-075 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Arrêté n° 2026-067 du 03 avril 2026 portant délégation de signature à Emilie ROBERT, Directrice du pôle aménagement du territoire de la CCFU
Arrêté n° 2026-055 du 24 mars 2026 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales à Claudie BERNEZ
Arrêté n° 2026-054 du 24 mars 2026 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales à Cynthia LOUREIRO
Arrêté n° 2026-053 du 24 mars 2026 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales à Sylvie DALEX
Arrêté n° 2026-052 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Séverine DAUDIN, Responsable du CCAS
Arrêté n° 2026-051 du 24 mars portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Cynthia LOUREIRO, Responsable du service Titres d'identité
Arrêté n° 2026-050 du 24 mars portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Sylvie DALEX, responsable du service Etat civil
Arrêté n° 2026-049 du 24 mars 2026 portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Pauline PARADIS, Responsable du service manifestations
Arrêté n° 2026-048 du 24 mars 2026 portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Claudie BERNEZ, Responsable de l'Administration générale
Arrêté n° 2026-047 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Eddie TURK-SAVIGNY, Responsable du service Foncier et Marchés Publics
Arrêté n° 2026-046 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Benoît LAYDEVANT, Responsable du service Finances, Foncier et Marchés publics
Arrêté n° 2026-045 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Killian FRANCK, Responsable du service Animation
Arrêté n° 2026-044 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Elise REBOUILLAT, Responsable du service Scolaire
Arrêté n° 2026-043 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Stéphane PILLIARD, Responsable du service Enfance, Jeunesse et Education
Arrêté n° 2026-042 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Coralie PAGIS, Responsable du service Ressources humaines
Arrêté n° 2026-041 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Adrien DENIEL, Responsable du service Informatique
Arrêté n° 2026-040 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Christian HOUSSAYE, Responsable du service de la police municipale
Arrêté n° 2026-039 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Jérôme JONFAL, Directeur Adjoint des Services Techniques
Arrêté n° 2026-038 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Josselin CORITON, Directeur Général des Services
Arrêté n° 2026-037 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Elisabeth BOIVIN, septième adjointe au maire
Arrêté n° 2026-036 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Claude PEPIN, sixième adjoint au maire
Arrêté n° 2026-035 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Floriane ESCOLANO, cinquième adjointe au maire
Arrêté n° 2026-034 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Rocco COLELLA, quatrième adjoint au maire
Arrêté n° 2026-033 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Elodie DONDIN, troisième adjointe au maire
Arrêté n° 2026-032 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Stéphane RIALLAND, second adjoint au maire
Arrêté n° 2026-031 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Laetitia PERROQUIN, première adjointe au maire
Autres arrêtés administratifs
Arrêté Préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2026-0247 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026
Arrêté n° 2026-078 du 05 mai 2026 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne accordée à la société Garage Denis Motors
Arrêté N° 2026-063 du 30 mars 2026 portant constatation de vacance d'immeuble parcelle 0C3091
Arrêté N° 2026-014 du 1er février 2026 portant mise à jour du plan local d'urbanisme
Arrêté N° 2026-010 du 22 janvier 2026 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne accordée à la société DOUDOU & FAMILY