Arrêtés provisoires de réglementation de la circulation
Arrêté ST N° 2026.39 PR du 05 mai 2026 portant autorisation de stationnement au 20 route de Vivelle pour l'entreprise France Déménagement le vendredi 22 mai de 8h à 19h
Arrêté ST N° 2026.38 Pr du 04 mai 2026 portant règlementation de la circulation route des Carasses pour des travaux d'aménagement et d'enfouissement des réseaux du lundi 04 au vendredi 15 mai 2026
Arrêté ST N° 2026.34 PR du 28 avril 2026 portant règlementation de la circulation Route de Dalmaz pour des travaux de raccordement réseaux du lundi 18 mai au vendredi 22 mai 2026
Arrêté ST N° 2026.29 PR du 10 mars 2026 portant règlementation de la circulation chemin du Relais et route de Lompraz pour des travaux de raccordement du réseau télécom du lundi 23 mars au mardi 23 juin 2026
Arrêté ST N° 2026.17 PR du 23 janvier 2026 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Point Vert Services pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.12 du 12 janvier 2026 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Annecy Marquage pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.08 PR du 23 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les interventions par l'entreprise SAS JEAN ARCADE pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.07 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Résonance pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.06 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Hominal pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.05 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Besson SAS pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.04 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise SATP pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.03 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Colas pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.02 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Giraudon pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.01 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Energie et Services de Seyssel pour l'année 2026
Arrêtés d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Arrêté n° 2026-080 du 11 mai 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Club Sportif de La Balme à l'occasion de la demi finale de la coupe de district le jeudi 14 mai 2026
Arrêté n° 2026-077 du 05 mai 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association des arts martiaux à l'occasion de la Warriors Martial Cup le samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026
Arrêté n° 2026-071 du 22 avril 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'APE du Marais à l'occasion de la kermesse de l'école le vendredi 12 juin 2026
Arrêté n° 2026-070 du 21 avril 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Basket-Club de Le Balme de Sillingy à l'occasion du match du samedi 25 avril 2026
Arrêté n° 2026-069 du 20 avril 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Aventure en Mandallaz à l'occasion des 24 heures de La Balme les 12 et 13 septembre 2026
Arrêté n° 2026-068 du 07 avril 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Club Sportif pour la Fête des familles le samedi 30 mai 2026
Arrêté n° 2026-065 du 03 avril 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à la société "Les Soins d'Elodie" pour le marché éphémère le samedi 25 avril 2026
Arrêté n° 2026-064 du 02 avril 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs à l'ocacsion de la Vinatge Party du dimanche 24 mai 2026
Arrêté n° 2026-057 du 30 mars 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balm'Dance à l’occasion de la Brocante du vendredi 1er mai 2026
Arrêté n° 2026-023 du 16 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Aventure en Mandallaz à l'occasion du Trail de La Mandallaz le dimanche 12 avril 2026
Arrêté n° 2026-022 du 16 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Club Sportif La Balme à l'occasion du meeting de voitures anciennes le dimanche 24 mai 2026
Arrêté n° 2026-019 du 12 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs à l'occasion du concours Jean FAVRE D'ANE le samedi 3 et le dimanche 4 octobre 2026
Arrêté n° 2026-018 du 12 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs à l'occasion de l'Enduro Carpes Roger VITTOZ du jeudi 13 au dimanche 16 août 2026
Arrêté n° 2026-017 du 12 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs à l'occasion du concours Jean FAVRE D'ANE le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026
Arrêté n° 2026-016 du 10 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à La Balme en Fêtes pour la fête du lac le samedi 4 juillet 2026
Arrêté n° 2026-015 du 10 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à La Balme en Fêtes pour la fête de la musique le mardi 16 juin 2026
Arrêté n° 2026-009 du 19 janvier 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'APE de Vincy pour le vide-grenier du 31 mai 2026
Arrêtés provisoires d'occupation du domaine public
Arrêté PM N° 20-2026 du 04 mai 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de la circulation route de Lompraz pour la fête des familles le samedi 30 mai 2026
Arrêté PM N° 19-2026 du 21 avril 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la société Acfil Concept pour l'installation d'un camion grue au 52 route de Lompraz le mardi 28 avril 2026 de 08h à 12h
Arrêté PM N° 18-2026 PR du 14 avril 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le bal des pompiers du vendredi 4 au dimanche 6 septembre 2026
Arrêté PM N° 17-2026 PR du 14 avril 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le Marché nocturne du ski-club le vendredi 26 juin 2026
Arrêté PM N° 15-2026 PR du 14 avril 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le vide ta chambre de l'association De Cocon à Papillon le dimanche 26 avril 2026
Arrêté PM N° 12-2026 PR du 13 mars 2026 portant autorisation d'occupation provisoire du domaine public pour la fête du lac le samedi 04 juillet 2026
Arrêté PM N° 06-2026 PR du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation provisoire du domaine public pour la Vintage Party de l'association CMB le dimanche 24 mai 2026
Arrêté PM n°03-2026 PR du 19 janvier 2026 portant autorisation d'occupation provisoire du Domaine public pour l'APE de Vincy pour le vide-grenier du 31 mai 2026
Arrêté n° 2026-005 du 12 janvier 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public accordée à la société French Burger du 1er janvier au 31 décembre 2026
Libertés publiques et pouvoir de police
Arrêté N° 2026-001 du 06 janvier 2026 portant interdiction de marcher sur le lac gelé
Arrêtés d'alignement
Arrêté n° 2026-072 du 23 avril 2026 portant alignement lieu-dit "Le Bois Joli" - parcelle B486
Arrêté n° 2026-061 du 30 mars 2026 portant alignement route des Vieux Rotets - parcelle C1333
Arrêté n° 2026-060 du 30 mars 2026 portant alignement route de la Plaine - parcelle C3190
Arrêté n° 2026-059 du 30 mars 2026 portant alignement Chemin des Crêts - parcelle C1285
Arrêté n° 2026-058 du 30 mars 2026 portant alignement route d'Avully - parcelles C 1179, 1182 et 1417
Arrêté n° 2026-020 du 13 février 2026 portant alignement chemin du ruisseau - parcelle C1464
Arrêté n° 2026-012 du 28 janvier 2026 portant alignement 4 chemin du moulin
Arrêté n° 2026-007 du 09 janvier 2026 portant alignement route de Julliard
Arrêté de délégation de signature, de fonction et représentants
Arrêté n° 2026-076 du 04 mai 2026 portant désignation du correspondant Incendie et Secours
Arrêté n° 2026-075 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Arrêté n° 2026-067 du 03 avril 2026 portant délégation de signature à Emilie ROBERT, Directrice du pôle aménagement du territoire de la CCFU
Arrêté n° 2026-055 du 24 mars 2026 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales à Claudie BERNEZ
Arrêté n° 2026-054 du 24 mars 2026 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales à Cynthia LOUREIRO
Arrêté n° 2026-053 du 24 mars 2026 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales à Sylvie DALEX
Arrêté n° 2026-052 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Séverine DAUDIN, Responsable du CCAS
Arrêté n° 2026-051 du 24 mars portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Cynthia LOUREIRO, Responsable du service Titres d'identité
Arrêté n° 2026-050 du 24 mars portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Sylvie DALEX, responsable du service Etat civil
Arrêté n° 2026-049 du 24 mars 2026 portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Pauline PARADIS, Responsable du service manifestations
Arrêté n° 2026-048 du 24 mars 2026 portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Claudie BERNEZ, Responsable de l'Administration générale
Arrêté n° 2026-047 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Eddie TURK-SAVIGNY, Responsable du service Foncier et Marchés Publics
Arrêté n° 2026-046 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Benoît LAYDEVANT, Responsable du service Finances, Foncier et Marchés publics
Arrêté n° 2026-045 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Killian FRANCK, Responsable du service Animation
Arrêté n° 2026-044 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Elise REBOUILLAT, Responsable du service Scolaire
Arrêté n° 2026-043 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Stéphane PILLIARD, Responsable du service Enfance, Jeunesse et Education
Arrêté n° 2026-042 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Coralie PAGIS, Responsable du service Ressources humaines
Arrêté n° 2026-041 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Adrien DENIEL, Responsable du service Informatique
Arrêté n° 2026-040 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Christian HOUSSAYE, Responsable du service de la police municipale
Arrêté n° 2026-039 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Jérôme JONFAL, Directeur Adjoint des Services Techniques
Arrêté n° 2026-038 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Josselin CORITON, Directeur Général des Services
Arrêté n° 2026-037 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Elisabeth BOIVIN, septième adjointe au maire
Arrêté n° 2026-036 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Claude PEPIN, sixième adjoint au maire
Arrêté n° 2026-035 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Floriane ESCOLANO, cinquième adjointe au maire
Arrêté n° 2026-034 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Rocco COLELLA, quatrième adjoint au maire
Arrêté n° 2026-033 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Elodie DONDIN, troisième adjointe au maire
Arrêté n° 2026-032 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Stéphane RIALLAND, second adjoint au maire
Arrêté n° 2026-031 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Laetitia PERROQUIN, première adjointe au maire
Autres arrêtés administratifs
Arrêté N° 2026-063 du 30 mars 2026 portant constatation de vacance d'immeuble parcelle 0C3091
Arrêté N° 2026-014 du 1er février 2026 portant mise à jour du plan local d'urbanisme
Arrêté N° 2026-010 du 22 janvier 2026 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne accordée à la société DOUDOU & FAMILY