Arrêtés provisoires de réglementation de la circulation
Arrêté ST N° 2026.79 PR du 16 octobre 2026 portant réglementation de la circulation au n° 6 route des Vieux Rôtets en raison de travaux de raccordement à la fibre optique le lundi 26 octobre 2026
Arrêté ST N° 2026.78 PR du 15 octobre 2026 portant interdiction de la circulation entre le n° 54 Route de Paris et la rue Colle Umberto en raison de travaux de raccordement électrique le lundi 19 et le mardi 20 octobre
Arrêté ST N° 2026.76 PR du 13 octobre 2026 portant réglementation de la circulation par alternat entre le n° 39 et le n° 60 route de Paris en raison des travaux d'aménagement du centre-bourg du jeudi 14 octobre au vendredi 27 novembre inclus
Arrêté ST N° 2026.75 PR du 12 octobre 2026 portant interdiction de la circulation route des Carasses le lundi 2 novembre en raison de travaux de raccordement à la fibre optique
Arrêté ST N° 2026.74 PR du 05 octobre 2026 portant réglementation de la circulation au n° 18 route de Paris en raison de travaux sr les télécommunications du samedi 10 au samedi 17 octobre inclus
Arrêté ST N° 2026.73 PR du 28 septembre 2026 portant réglementation de la circulation route de Sous-Lompraz pour des ravaux de dépose d'un poteau électrique le mercredi 21 octobre 2026
Arrêté N° 2026-042 PM du 1er octobre 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement et autorisation d'occupation du domaine public pour la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté ST N° 2026.72 PR du 23 septembre 2026 portant réglementation de la circulation entre le n° 39 et le n° 60 route de Paris pour des travaux d'aménagement dans le cadre du projet "Coeur de Balme" du jeudi 1er octobre au vendredi 27 novembre inclus
Arrêté ST N° 2026.17 PR du 23 janvier 2026 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Point Vert Services pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.12 du 12 janvier 2026 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Annecy Marquage pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.08 PR du 23 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les interventions par l'entreprise SAS JEAN ARCADE pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.07 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Résonance pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.06 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Hominal pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.05 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Besson SAS pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.04 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise SATP pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.03 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Colas pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.02 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Giraudon pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.01 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Energie et Services de Seyssel pour l'année 2026
Arrêtés d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Arrêté n° 2026-136 du 15 octobre 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Géraldine BOULET, Gérante du Snack Grill à l'occasiond e l fête foraine de la Foire de la Bathie du 21/10 au 03/11/2026
Arrêté n° 2026-135 du 09 octobre 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Danse Twirl Académia à l'occasion de La Balme d'Halloween le samedi 31 octobre 2026
Arrêté n° 2026-131 du 09 octobre 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'Association La Mandallaz à l'occasion du gala de Noël du 11 au 13 décembre 2026
Arrêté n° 2026-129 du 28 septembre 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs à l'occasion du concours Jean FAVRE D'ANNE le samedi 7 novembre et le dimanche 8 novembre
Arrêté n° 2026-127 du 15 septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association des Arts Martiaux à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-126 du 10 septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Ski Club de La Mandallaz à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-125 du 8 septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association UNC 74 - Section La Balme à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-122 du 7 septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association HBC M'Handallaz à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-121 du 4 septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association APE Les Grenouilles à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-120 du 4 septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'associationLa Balme en fêtes à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-119 du 3 septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Club sportif La Balme à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-118 du 3 septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Basket Club La Balme à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-116 du 1er septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association APE de VINCY à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-102 du 06 juillet 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Comité de jumelage à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-101 du 4 septembre 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association Les vétérans du basket à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêté n° 2026-099 du 1er juillet 2026 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'association La Mandallaz à l'occasion de la Foire de la Bathie le dimanche 25 octobre 2026
Arrêtés provisoires d'occupation du domaine public
Arrêté n° 2026-043 du 5 octobre 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le concours de pêche Jean Favre d'Anne le dimanche 8 novembre 2026
Arrêté n° 2026-041 du 17 septembre 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Classique mécanique Balméenne pour les rassemblements Café et pistons en 2027
Arrêté n° 2026-005 du 12 janvier 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public accordée à la société French Burger du 1er janvier au 31 décembre 2026
Libertés publiques et pouvoir de police
Arrêté N° PM 37-2026 du 24 juillet 2026 portant interdiction de feux d'artifice et de barbecues jusqu'à la fin de la période de sécheresse niveau 3 sur 4
Arrêté N° 2026-001 du 06 janvier 2026 portant interdiction de marcher sur le lac gelé
Arrêtés d'alignement
Arrêté n° 2026-112 du 17 août 2026 portant alignement route de Choisy - parcelle C1382
Arrêté n° 2026-111 du 17 août 2026 portant alignement 84 route de La Bonasse - parcelles C2603, C2604, C2607 et C4234
Arrêté n° 2026-092 du 12 juin 2026 portant alignement route des Vieux Rotets - parcelles C1317 et C 1318
Arrêté n° 2026-087 du 08 juin 2026 portant alignement route de la Bonasse - parcelle C2600
Arrêté n° 2026-072 du 23 avril 2026 portant alignement lieu-dit "Le Bois Joli" - parcelle B486
Arrêté n° 2026-061 du 30 mars 2026 portant alignement route des Vieux Rotets - parcelle C1333
Arrêté n° 2026-060 du 30 mars 2026 portant alignement route de la Plaine - parcelle C3190
Arrêté n° 2026-059 du 30 mars 2026 portant alignement Chemin des Crêts - parcelle C1285
Arrêté n° 2026-058 du 30 mars 2026 portant alignement route d'Avully - parcelles C 1179, 1182 et 1417
Arrêté n° 2026-020 du 13 février 2026 portant alignement chemin du ruisseau - parcelle C1464
Arrêté n° 2026-012 du 28 janvier 2026 portant alignement 4 chemin du moulin
Arrêté n° 2026-007 du 09 janvier 2026 portant alignement route de Julliard
Arrêtés de limites d'agglomération
Arrêté N° 2026-073 du 24 septembre 2026 portant définition des limites d'agglomération au lieu-dit de la Tornière
Arrêté de délégation de signature, de fonction et représentants
Arrêté n° 2026-115 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature à Lionel BRAGER, Directeur Général des Services
Arrêté n° 2026-105 du 17 juillet 2026 portant délégation de fonction à Gilles GODDET pour la célébration du mariage du samedi 5 septembre 2026
Arrêté n° 2026-086 du 05 juin 2026 portant modification d'arrêté de délégation de fonction et de signature à Monsieur Rocco COLELLA, quatrième adjoint au maire
Arrêté n° 2026-076 du 04 mai 2026 portant désignation du correspondant Incendie et Secours
Arrêté n° 2026-075 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Arrêté n° 2026-067 du 03 avril 2026 portant délégation de signature à Emilie ROBERT, Directrice du pôle aménagement du territoire de la CCFU
Arrêté n° 2026-055 du 24 mars 2026 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales à Claudie BERNEZ
Arrêté n° 2026-054 du 24 mars 2026 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales à Cynthia LOUREIRO
Arrêté n° 2026-053 du 24 mars 2026 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales à Sylvie DALEX
Arrêté n° 2026-052 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Séverine DAUDIN, Responsable du CCAS
Arrêté n° 2026-051 du 24 mars portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Cynthia LOUREIRO, Responsable du service Titres d'identité
Arrêté n° 2026-050 du 24 mars portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Sylvie DALEX, responsable du service Etat civil
Arrêté n° 2026-049 du 24 mars 2026 portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Pauline PARADIS, Responsable du service manifestations
Arrêté n° 2026-048 du 24 mars 2026 portant délégation de signature et de fonction d'officier d'état civil à Claudie BERNEZ, Responsable de l'Administration générale
Arrêté n° 2026-047 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Eddie TURK-SAVIGNY, Responsable du service Foncier et Marchés Publics
Arrêté n° 2026-046 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Benoît LAYDEVANT, Responsable du service Finances, Foncier et Marchés publics
Arrêté n° 2026-045 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Killian FRANCK, Responsable du service Animation
Arrêté n° 2026-044 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Elise REBOUILLAT, Responsable du service Scolaire
Arrêté n° 2026-043 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Stéphane PILLIARD, Responsable du service Enfance, Jeunesse et Education
Arrêté n° 2026-042 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Coralie PAGIS, Responsable du service Ressources humaines
Arrêté n° 2026-041 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Adrien DENIEL, Responsable du service Informatique
Arrêté n° 2026-040 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Christian HOUSSAYE, Responsable du service de la police municipale
Arrêté n° 2026-039 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Jérôme JONFAL, Directeur Adjoint des Services Techniques
Arrêté n° 2026-038 du 24 mars 2026 portant délégation de signature à Josselin CORITON, Directeur Général des Services
Arrêté n° 2026-037 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Elisabeth BOIVIN, septième adjointe au maire
Arrêté n° 2026-036 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Claude PEPIN, sixième adjoint au maire
Arrêté n° 2026-035 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Floriane ESCOLANO, cinquième adjointe au maire
Arrêté n° 2026-034 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Rocco COLELLA, quatrième adjoint au maire
Arrêté n° 2026-033 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Elodie DONDIN, troisième adjointe au maire
Arrêté n° 2026-032 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Stéphane RIALLAND, second adjoint au maire
Arrêté n° 2026-031 du 21 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Laetitia PERROQUIN, première adjointe au maire
Définition des limites d'agglomération
Autres arrêtés administratifs
Arrêté N° 2026-130 du 02 octobre 2026 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne accordée à la société MANHATTAN (pour enseigne La Poste)
Arrêté Préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2026-0247 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026
Arrêté n° 2026-078 du 05 mai 2026 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne accordée à la société Garage Denis Motors
Arrêté N° 2026-063 du 30 mars 2026 portant constatation de vacance d'immeuble parcelle 0C3091
Arrêté N° 2026-014 du 1er février 2026 portant mise à jour du plan local d'urbanisme
Arrêté N° 2026-010 du 22 janvier 2026 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne accordée à la société DOUDOU & FAMILY