Arrêtés provisoires de réglementation de la circulation
Arrêté ST N° 2026.25 PR du 26 février 2026 portant règlementation de la circulation route de la catie et route de la Vie Borgne pour des travaux de maintenance sur le réseau télécom du lundi 02 au vendredi 20 mars 2026
Arrêté ST N° 2026.24 PR du 25 février 2026 portant réglementation de la circulation entre le n° 40 et le n° 42 route de Paris pour des travaux relatifs au raccordement d'un compteur de gaz du mardi 07 au vendredi 10 avril 2026
Arrêté ST N° 2026.23 PR du 23 février 2026 portant interdiction de la circulation rue Colle Umberto dans sa partie comprise entre le n° 34 et la route de Vivelle pour des travaux de réhabilitation des eaux usées du vendredi 27 février au vendredi 13 mars 2026
Arrêté ST N° 2026.22 PR du 20 février 2026 portant interdiction de la circulation piétonne Square Paulette en raison de travaux d'aménagement du mardi 24 février au vendredi 06 mars 2026
Arrêté ST N° 2026.17 PR du 23 janvier 2026 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Point Vert Services pour l'année 2026
Arrêté PM N° 04-2026 PR du 23 janvier 2026 portant règlementation de la circulation à l'occasion du défilé du Carnaval le samedi 28 février 2026
Arrêté N° ST 2026.15 du 20 janvier 2026 portant règlementation de la circulation route des Carasses, route de la Bonasse et chemin de Marsay en raison de travaux d'aménagement et d'enfouissement des réseaux du mardi 20 janvier au au jeudi 30 avril 2026
Arrêté N° ST 2026.14 du 21 janvier 2026 portant règlementation de la circulation rue Colle Umberto dans sa partie comprise entre la rue Octave Puthod et la route de Vivelle pour des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées du lundi 02 au lundi 27 février 2026
Arrêté N° ST 2026.12 du 12 janvier 2026 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Annecy Marquage pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.08 PR du 23 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les interventions par l'entreprise SAS JEAN ARCADE pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.07 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Résonance pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.06 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Hominal pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.05 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Besson SAS pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.04 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise SATP pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.03 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Colas pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.02 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Giraudon pour l'année 2026
Arrêté N° ST 2026.01 PR du 08 décembre 2025 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les intervention de l'entreprise Energie et Services de Seyssel pour l'année 2026
Arrêtés d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Arrêté n° 2026-027 du 04 mars 2026 portant autorisation de prolongation d'ouverture accordée à l'hôtel-restaurant Les Rochers / La Chrissandière le samedi 07 mars 2026
Arrêté n° 2026-023 du 16 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Aventure en Mandallaz à l'occasion du Trail de La Mandallaz le dimanche 12 avril 2026
Arrêté n° 2026-022 du 16 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée au Club Sportif La Balme à l'occasion du meeting de voitures anciennes le dimanche 24 mai 2026
Arrêté n° 2026-019 du 12 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs à l'occasion du concours Jean FAVRE D'ANE le samedi 3 et le dimanche 4 octobre 2026
Arrêté n° 2026-018 du 12 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs à l'occasion de l'Enduro Carpes Roger VITTOZ du jeudi 13 au dimanche 16 août 2026
Arrêté n° 2026-017 du 12 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs à l'occasion du concours Jean FAVRE D'ANE le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026
Arrêté n° 2026-016 du 10 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à La Balme en Fêtes pour la fête du lac le samedi 4 juillet 2026
Arrêté n° 2026-015 du 10 février 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à La Balme en Fêtes pour la fête de la musique le mardi 16 juin 2026
Arrêté n° 2026-009 du 19 janvier 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'APE de Vincy pour le vide-grenier du 31 mai 2026
Arrêté n° 2026-004 du 08 janvier 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à Balme Pêche Loisirs pour l'ouverture de la pêche le vendredi 20 février et le samedi 21 février 2026
Arrêté n° 2026-003 du 08 janvier 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'APE d'Avully pour la chasse aux oeufs le 29 mars 2026
Arrêté n° 2026-002 du 08 janvier 2026 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire accordée à l'APE d'Avully pour un spectacle le samedi 7 mars 2026
Arrêtés provisoires d'occupation du domaine public
Arrêté PM N° 08-2026 PR du 08 février 2026 portant autorisation d'occupation provisoire du domaine public pour le Trail de La Mandallaz le dimanche 12 avril 2026
Arrêté PM N° 06-2026 PR du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation provisoire du domaine public pour la Vintage Party de l'association CMB le dimanche 24 mai 2026
Arrêté PM n°03-2026 PR du 19 janvier 2026 portant autorisation d'occupation provisoire du Domaine public pour l'APE de Vincy pour le vide-grenier du 31 mai 2026
Arrêté n° 2026-005 du 12 janvier 2026 portant autorisation d'occupation du domaine public accordée à la société French Burger du 1er janvier au 31 décembre 2026
Libertés publiques et pouvoir de police
Arrêté N° 2026-001 du 06 janvier 2026 portant interdiction de marcher sur le lac gelé
Arrêtés d'alignement
Arrêté n° 2026-020 du 13 février 2026 portant alignement chemin du ruisseau - parcelle C1464
Arrêté n° 2026-012 du 28 janvier 2026 portant alignement 4 chemin du moulin
Arrêté n° 2026-007 du 09 janvier 2026 portant alignement route de Julliard
Autres arrêtés administratifs
Arrêté N° 2026-014 du 1er février 2026 portant mise à jour du plan local d'urbanisme
Arrêté N° 2026-010 du 22 janvier 2026 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'enseigne accordée à la société DOUDOU & FAMILY