Décisions du maire 2026
Décision du maire n° 2026-010 du 30 janvier 2026 portant demande de subvention au Conseil départemental de Haute-Savoie au titre des acquisitions ENS 2025
Décision du maire n° 2026-009 du 30 janvier 2026 portant signature d’un acte modificatif 2 au lot 1A du marché de travaux de requalification de la base de loisirs du Tornet phase 3 avec le groupement MITHIEUX/COLAS
Décision du maire n° 2026-008 du 27 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section B sous le numéro 3009
Décision du maire n° 2026-007 du 13 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C sous le numéro 1383
Décision du maire n° 2026-006 du 13 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre du lot n° 107 issu de l’ensemble immobilier construit sur les parcelles cadastrées section C sous les numéros 1056, 2360, 2361, 2362, 2364, 2367, 2368, 2852, 3245, 4670, 4672, 4678, 4679, 4680 et 4683
Décision du maire n° 2026-005 du 13 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des lots 59, 73, 97 et 160 issus de l’ensemble immobilier construit sur les parcelles cadastrées section B sous les numéros 3055, 738 et 739
Décision du maire n° 2026-004 du 13 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C sous le numéro 4409
Décision du maire n° 2026-003 du 08 janvier 2026 portant signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation d’un bureau de 14m2 dans le bâtiment intercommunal sis 18 route de Paris à La Balme de Sillingy, au profit du CCAS de la commune, avec la communauté de communes Fier et Usses
Décision du maire n° 2026-002 du 08 janvier 2026 portant signature d’un acte modificatif 1 du lot 1A du marché de travaux de requalification de la base de loisirs du Tornet phase 3 avec le groupement MITHIEUX / COLAS
Décision du maire n° 2026-001 du 06 janvier 2026 portant reconduction de la convention d’occupation précaire d’un espace d vente dans le cadre de l’opération immobilière Cœur de Balme avec la société SCCV Cœur de Balme