Décisions du maire 2026
Décision du maire n° 2026-048 du 9 juin 2026 portant signature d’un acte modificatif 1 au marché de travaux pour l’aménagement d’un bureau de poste bâtiment D « Cœur de Balme » avec la société BURDET BATIMENT
Décision du maire n° 2026-047 du 02 juin 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des lots n° 116, 117 et 285 issus de l’ensemble immobilier construit sur les parcelles cadastrées section C sous les numéros 1056, 2360, 2361, 2362, 2364, 2367, 2368, 2852, 3245, 4670, 4672, 4678, 4679, 4680 et 4683
Décision du maire n° 2026-046 du 02 juin 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C sous le numéro 1704
Décision du maire n° 2026-045 du 02 juin 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section B sous le numéro 2434
Décision du maire n° 2026-044 du 18 mai 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section C sous les numéros 3860, 2790, 3818, 3861, 3864 et 3865
Décision du maire n° 2026-043 du 18 mai 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre du lot n° 324 issu de l’ensemble immobilier construit sur les parcelles cadastrées section C sous les numéros 1056, 2360, 2361, 2362, 2364, 2367, 2368, 2852, 3245, 4670, 4672, 4678, 4679, 4680 et 4683
Décision du maire n° 2026-042 du 18 mai 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section B sous les numéros 2381 et 2764
Décision du maire n° 2026-041 du 07 mai 2026 portant demandes de subvention au titre du CDAS pour le financement de l’opération « Déménagement et réaménagement du bureau de poste communal »
Décision du maire n° 2026-040 du 07 mai 2026 portant demandes de subvention au titre du CDAS pour le financement de l’opération « Aménagement route des Carasses – création d’une voie verte »
Décision du maire n° 2026-039 du 07 mai 2026 portant attribution des lots du marché de travaux d’aménagement d’un bureau de poste bâtiment D « Cœur de Balme » à la SAS BURDET BATIMENT (lot 3A – Cloisons sécurisées) et à l’ENTREPRISE GUILLOT (lot 3B – Serrureries sécurisées)
Décision du maire n° 2026-038 du 05 mai 2026 portant approbation d’une sous-traitance du lot 01 du marché de travaux d’aménagement de voirie et d’enfouissement des réseaux secs route des Carasses présentée par la société COLAS
Décision du maire n° 2026-037 du 04 mai 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section B sous les numéros 2608 et 1854
Décision du maire n° 2026-036 du 04 mai 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des lots 7, 62, 124 et 166 issus de l’ensemble immobilier construit sur les parcelles cadastrées section C sous les numéros 1841, 1838, 1840, 1841, 1842, 1843 1844,3145 et section A sous les numéros 828 et 829
Décision du maire n° 2026-035 du 04 mai 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section C sous les numéros 3977, 3980, 3981 et 3982
Décision du maire n° 2026-034 du 04 mai 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section C sous les numéros 3543 et 3546
Décision du maire n° 2026-033 du 28 avril 2026 portant attribution de marchés pour des travaux d’aménagement d’un bureau de poste dans le bâtiment D « Cœur de Balme »
Décision du maire n° 2026-032 du 09 avril 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section B sous les numéros 2337 et 2277
Décision du maire n° 2026-031 du 09 avril 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C sous le numéro 4599
Décision du maire n° 2026-030 du 09 avril 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section B sous le numéro 2448
Décision du maire n° 2026-029 du 09 avril 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section B sous les numéros 2989, 2993 et 2994
Décision du maire n° 2026-028 du 09 avril 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section B sous le numéro 2909
Décision du maire n° 2026-027 du 09 avril 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C sous le numéro 4229
Décision du maire n° 2026-026 du 09 avril 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C sous le numéro 3163
Décision du maire n° 2026-025 du 09 avril 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section B sous les numéros 2963, 2964, 2965 et 2966
Décision du maire n° 2026-024 du 07 mai 2026 demandes de subvention au titre des amendes de police pour l’opération « Sécurisation liaison partagée Centre Bourg – Domaine du Tornet »
Décision du maire n° 2026-023 du 07 mai 2026 demandes de subvention au titre des amendes de police pour l’opération « création d’une voie verte Village de la Tornière »
Décision du maire n° 2026-022 du 30 mars 2026 portant demandes de subventions au Conseil départemental de Haute-Savoie pour le fonctionnement des services culturels en 2026
Décision du maire n° 2026-021 du 30 mars 2026 portant prolongation de la convention d'occupation précaire pour la mise à disposition de locaux temporaires pour le local de La Presse installé rue Colle Umberto
Décision du maire n° 2026-020 du 30 mars 2026 portant signature d'un acte modificatif 1 à l'accord cadre de travaux pour les aménagements de surfaces et paysages de la rénovation du centre bourg avec la société SAEV
Décision du maire n° 2026-019 du 24 février 2026 portant approbation de la modification de la sous-traitance présentée par la société ALPES JARDINS PAYSAGES des travaux du lot 3 de la requalification de la base du Tornet – phase 3
Décision du maire n° 2026-018 du 24 février 2026 portant signature d’un acte modificatif 1 au lot 3 du marché de travaux de requalification de la base de loisirs du Tornet phase 3 avec le groupement ALPES JARDINS PAYSAGE/MITHIEUX TP
Décision du maire n° 2026-017 du 23 février 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre du lot 6 issu de l’ensemble immobilier construit sur la parcelle cadastrée section C sous le numéro 4138
Décision du maire n° 2026-016 du 23 février 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C sous le numéro 1464
Décision du maire n° 2026-015 du 23 février 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des lots 80, 135 et 177 issu de l’ensemble immobilier construit sur les parcelles cadastrées section C sous les numéros 3153, 4579, 4582, 4584, 4583 et 4585
Décision du maire n° 2026-014 du 23 février 2026 portant attribution d’un accord cadre mono-attributaire de missions de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par la société PROFILS ETUDES
Décision du maire n° 2026-013 du 10 février 2026 portant demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’extension du dispositif de vidéoprotection
Décision du maire n° 2026-012 du 10 février 2026 portant demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’attribution de subventions pour les équipements de la protection de la Police Pluricommunale
Décision du maire n° 2026-011 du 09 février 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section C sous les numéros 4627 et 4630
Décision du maire n° 2026-010 du 30 janvier 2026 portant demande de subvention au Conseil départemental de Haute-Savoie au titre des acquisitions ENS 2025
Décision du maire n° 2026-009 du 24 février 2026 portant signature d’un acte modificatif 2 au lot 1A du marché de travaux de requalification de la base de loisirs du Tornet phase 3 avec le groupement MITHIEUX/COLAS
Décision du maire n° 2026-008 du 27 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section B sous le numéro 3009
Décision du maire n° 2026-007 du 13 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C sous le numéro 1383
Décision du maire n° 2026-006 du 13 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre du lot n° 107 issu de l’ensemble immobilier construit sur les parcelles cadastrées section C sous les numéros 1056, 2360, 2361, 2362, 2364, 2367, 2368, 2852, 3245, 4670, 4672, 4678, 4679, 4680 et 4683
Décision du maire n° 2026-005 du 13 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des lots 59, 73, 97 et 160 issus de l’ensemble immobilier construit sur les parcelles cadastrées section B sous les numéros 3055, 738 et 739
Décision du maire n° 2026-004 du 13 janvier 2026 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C sous le numéro 4409
Décision du maire n° 2026-003 du 08 janvier 2026 portant signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation d’un bureau de 14m2 dans le bâtiment intercommunal sis 18 route de Paris à La Balme de Sillingy, au profit du CCAS de la commune, avec la communauté de communes Fier et Usses
Décision du maire n° 2026-002 du 08 janvier 2026 portant signature d’un acte modificatif 1 du lot 1A du marché de travaux de requalification de la base de loisirs du Tornet phase 3 avec le groupement MITHIEUX / COLAS
Décision du maire n° 2026-001 du 06 janvier 2026 portant reconduction de la convention d’occupation précaire d’un espace d vente dans le cadre de l’opération immobilière Cœur de Balme avec la société SCCV Cœur de Balme