Conseil municipal du 02 février 2026

2026-001 - Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2027 – 2030

2026-002 - Information concernant une convention de mise à disposition du Responsable des affaires sociales

2026-003 - Création d'un emploi permanent

2026-004 - Approbation de la Révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de La Balme de Sillingy 

2026-005 - Acquisition d’un bâtiment au 9 route de Choisy et divers tènements sur le territoire communal

2026-006 - Ancienne gendarmerie – désaffectation et déclassement rétroactif du domaine public

2026-007 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2025

2026-008 - Approbation du schéma général d’assainissement des eaux usées et pluviales

2026-009 - Débat d’orientation budgétaire