Conseil municipal du 06 juillet 2026
Liste des délibérations examinées
2026-059 - Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCFU
2026-060 - Modification de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise
2026-061 - Signature d'une convention de mise à disposition d'un archiviste du Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG74)
2026-062 - Création de deux emplois permanents au sein de la police pluricommunale
2026-063 - Désignation d'un référent déontologue pour les élus de La Balme de Sillingy
2026-064 - Acquisition - Parcelle cadastrée C 2600p1
2026-065 - Acquisition - Parcelles cadastrées B 738, B 739, B 767 et B 1605
2026-066 - Abrogation de délibérations portant intégration au domaine public de la voirie « Les Erables »
2026-067 - Abrogation de délibération portant intégration au domaine public de la voirie du lotissement « Les Champs »
2026-068 - Abrogation de délibération portant intégration au domaine public de la voirie du lotissement « Les Morzies »
2026-069 - Abrogation de délibération portant intégration au domaine public des voiries des lotissements « Les Champs, Les Morzies, La Vallaz, Les Grangettes, Les Fermettes, Les Erables, Les Fraises Sauvages, Les Berges »
2026-070 - Abrogation de délibération portant intégration au domaine public de la voirie des lotissements « Les Erables », « Les Champs » et « Les Fraises Sauvages »
2026-071 - Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour les travaux d’entretien et de petits aménagements des voiries
2026-072 - Attribution des subventions de fonctionnement 2026 aux associations
Conseil municipal du 05 juin 2026
2026-058 - Election des délégués pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Arrêté préfectoral - tableau des électeurs sénatoriales
Conseil municipal du 11 mai 2026
Liste des délibérations examinées
2026-029 - Tableau des emplois et des effectifs et création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au sein des services techniques
2026-030 - Mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus
2026-031 - Fixation de la composition du Comité Social Territorial, maintien du paritarisme, recueil du vote des représentants de la collectivité (collège employeur)
2026-032 - Désignation du délégué des élus au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
2026-033 - Election des représentants de la commune au syndicat intercommunal d’électricité et de services de Seyssel
2026-034 - Election des représentants de la commune au SYANE
2026-035 - Désignation des représentants de la commune au comité de jumelage
2026-036 - Désignation des représentants de la commune à La Balme en Fêtes
2026-037 - Désignation du délégué aux conseils d’écoles des quatre écoles de la commune
2026-038 - Désignation du correspondant défense
2026-039 - Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
2026-040 - Désignation des représentants aux communes forestières de Haute-Savoie
2026-041 - Modification des délégations d’attribution du conseil municipal au Maire
2026-042 - Modification du référentiel de valorisation des parcelles à acquérir
2026-043 - Acquisition - Parcelles cadastrées B 2964 et B 2966
2026-044 - Domiciliation de l’association « Les Mercredis du ski » en mairie
2026-045 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage de La Balme de Sillingy
2025-046 - Souscription d’une ligne de trésorerie pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie
2026-047 - Constitution de la commission communales des impôts directs
2026-048 - Modalités de dépôt des listes aux commissions d’appel d’offre et délégation de services publics
2026-049 - Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
2026-050 - Election des membres de la commission de délégation des services publics (CDSP)
2026-051 - Désignation des membres du comité de pilotage du Crématorium
2026-052 - Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale (AFL)
2026-053 - Admission en non-valeur et extinction des produits irrécouvrables
2026-054 - Tarif pour l’accueil extrascolaire concernant un séjour à Anduze de 6 jours au mois de juillet 2026
2026-055 - Approbation des horaires de l’accueil de loisirs le mercredi et adoption du règlement de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire
2026-056 - Approbation des horaires de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires et adoption du règlement de l’accueil extrascolaire
2026-057 - Approbation de la convention de servitude avec la SAEML Énergie et Services de Seyssel sise Chemin de la Montagne
Conseil municipal du 21 mars 2026
Liste des délibérations examinés
Feuille de proclamation élections du Maire et des adjoints
2026-020 - Election du maire
2026-021 - Fixation du nombre d'adjoints
2026-022 - Election des adjoints
2026-023 - Lecture et remise au conseillers municipaux de la charte de l’élu local
2026-024 - Délégations d'attribution du Conseil municipal au maire
2026- 025 - Définition des indemnités de fonction du maire et des adjoints
2026-026 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
2026-027 - Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants
2026-028 - Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Conseil municipal du 02 mars 2026
Liste des délibérations examinées
2026-010 - Acquisition des parcelles cadastrées A 562 et A 563 – Espaces Naturels Sensibles
2026-011 - Autorisation d’une convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées au 2 route de Paris – Parcelle section C 3675
2026-012 - Compte financier unique - Budget principal 2025
2026-013 - Affectation du résultat - Budget principal 2025
2026-014 - Budget primitif - Budget principal 2026
2026-015 - Taux de contributions directes 2026
2026-016 - Subvention de fonctionnement 2026 - Centre Communal d'Action Sociale
2026-017 - Mandat au Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG 74) pour l’organisation d’une mise en concurrence dans le cadre d’une convention de participation pour le risque prévoyance
2026-018 - Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG 74) et portant fixation du montant de la participation financière de l’employeur
2026-019 - Suppression d'un emploi permanent
Conseil municipal du 02 février 2026
2026-001 - Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2027 – 2030
2026-002 - Information concernant une convention de mise à disposition du Responsable des affaires sociales
2026-003 - Création d'un emploi permanent
2026-004 - Approbation de la Révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de La Balme de Sillingy
2026-005 - Acquisition d’un bâtiment au 9 route de Choisy et divers tènements sur le territoire communal
2026-006 - Ancienne gendarmerie – désaffectation et déclassement rétroactif du domaine public
2026-007 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2025
2026-008 - Approbation du schéma général d’assainissement des eaux usées et pluviales
2026-009 - Débat d’orientation budgétaire