Conseil municipal du 21 mars 2026
Liste des délibérations examinés
Feuille de proclamation élections du Maire et des adjoints
2026-020 - Election du maire
2026-021 - Fixation du nombre d'adjoints
2026-022 - Election des adjoints
2026-023 - Lecture et remise au conseillers municipaux de la charte de l’élu local
2026-024 - Délégations d'attribution du Conseil municipal au maire
2026-025 - Définition des indemnités de fonction du maire et des adjoints
2026-026 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
2026-027 - Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants
2026-028 - Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Conseil municipal du 02 mars 2026
Liste des délibérations examinées
2026-010 - Acquisition des parcelles cadastrées A 562 et A 563 – Espaces Naturels Sensibles
2026-011 - Autorisation d’une convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées au 2 route de Paris – Parcelle section C 3675
2026-012 - Compte financier unique - Budget principal 2025
2026-013 - Affectation du résultat - Budget principal 2025
2026-014 - Budget primitif - Budget principal 2026
2026-015 - Taux de contributions directes 2026
2026-016 - Subvention de fonctionnement 2026 - Centre Communal d'Action Sociale
2026-017 - Mandat au Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG 74) pour l’organisation d’une mise en concurrence dans le cadre d’une convention de participation pour le risque prévoyance
2026-018 - Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG 74) et portant fixation du montant de la participation financière de l’employeur
2026-019 - Suppression d'un emploi permanent
Conseil municipal du 02 février 2026
2026-001 - Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2027 – 2030
2026-002 - Information concernant une convention de mise à disposition du Responsable des affaires sociales
2026-003 - Création d'un emploi permanent
2026-004 - Approbation de la Révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de La Balme de Sillingy
2026-005 - Acquisition d’un bâtiment au 9 route de Choisy et divers tènements sur le territoire communal
2026-006 - Ancienne gendarmerie – désaffectation et déclassement rétroactif du domaine public
2026-007 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2025
2026-008 - Approbation du schéma général d’assainissement des eaux usées et pluviales
2026-009 - Débat d’orientation budgétaire