Enquête publique : Révision allégée n°2 du PLU

• Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU des Grandes Raisses et déterminer des conditions d’urbanisation de cette zone ;
• Réaliser une étude permettant de lever l’Amendement Dupont et garantissant la bonne prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages ;
• Mettre en place une orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur pour encadrer les projets futurs et garantir le respect des objectifs du PLU et du SCOT en matière de mixité sociale et de diversité des typologies bâties ;
• Adapter le zonage du PLU aux besoins de l’opération d’urbanisme envisagée sur le tènement ;
• Supprimer l’emplacement réservé n° 8 ;
• Supprimer en partie l’emplacement réservé n° 4 ;
• Créer l’emplacement réservé n°24
• Mettre en place des outils réglementaires (adaptation du zonage et/ou des règles, phasage des orientations d’aménagement et de programmation) pour garantir une maîtrise/limitation des possibilités de développement urbain dans les secteurs secondaires de la commune et une priorisation de l’ouverture à l’urbanisation au chef-lieu.

Par arrêté n°2025-068 en date du 16/09/25, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit la mise à l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 15 octobre 2025 (9h00) au lundi 17 novembre 2025 (17h00).

Pendant la durée de l’enquête, les pièces relatives au dossier d’enquête publique ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire- Enquêteur, pourront être consultés à :

• La Mairie, 13 Route de Choisy, à La Balme de Sillingy, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Sur le site Internet de la mairie, en cliquant sur les liens suivants :

- Rapport de présentation Tome 1

- Rapport de présentation Tome 2

- Avis délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale sur la révision allégée n° 2 du PLU

- Plan d'ensemble

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à la Mairie - Mr le commissaire-enquêteur, 13 Route de Choisy, 74330 La Balme de Sillingy, ou par courriel à l’adresse suivante : revisionallegee2@labalmedesillingy.fr.

Les observations et les propositions transmises par correspondance et par courriel seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d'enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique et sur le site internet de la commune : www.labalmedesillingy.fr.

Le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées dans le cadre des permanences assurées aux lieux, jours et heures fixées ci-après :

Mairie de La Balme de Sillingy - 13 Route de Choisy, 74330 La Balme de Sillingy

• Le mercredi 15 octobre 2025 de 09h00 à 12h00.
• Le vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à17h00.
• Le lundi 17 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.