Vous êtes Suisse ou binational et vous résidez en France ? Il convient de vous faire recenser pour informer votre commune que vous êtes frontalier et que vous y résidez.
Catégorie : Information
Publié le
Catégorie : Information
Publié le
Vous êtes Suisse ou binational et vous résidez en France ? Il convient de vous faire recenser pour informer votre commune que vous êtes frontalier et que vous y résidez.
Cette déclaration est simple, rapide et sans impact sur vos impôts !
Comment se faire recenser ?
Vous êtes Suisse ou binational ? Vous avez deux démarches à accomplir :
- Mettre à jour votre adresse de domicile français auprès de l’Office cantonal de la population sur le site de la République et du Canton de Genève ici
- Vous déclarer en mairie en vous présentant à l’accueil ou en envoyant un mail à mairie@labalmedesillingy.fr qui indique vos noms, prénom, date de naissance, adresse de domicile et nom et adresse de l’employeur Suisse
Vous êtes titulaire d’un permis G ?
Vous n’avez aucune démarche à effectuer en mairie, assurez-vous simplement que l’adresse de votre permis G est bien à jour sur le site de l’office cantonal de la population ici
Pour que votre recensement puisse être enregistré pour la dotation de cette année, vous devez l’effectuer pour le mardi 26 mai.
Pourquoi se faire recenser ?
Depuis 1973, le canton de Genève reverse annuellement le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune. Ces fonds frontaliers sont investis par la ville pour la création d’équipements ou d’aménagements publics. Ils sont essentiels à la vie de votre commune !
