L'enquête publique se déroulera du 13 novembre au 17 décembre 2019.

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L'enquête publique se déroulera du 13 novembre au 17 décembre 2019.

La commune de La Balme de Sillingy a engagé la procédure de modification n°2 de son PLU.

Le contenu de cette modification porte sur la modification du règlement, la modification de l’emplacement réservé n°8 et la modification d’OAP.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • le mercredi 13 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 07 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • le mardi 17 décembre de 14h00 à 17h00

En savoir plus sur l'enquête publique.

Consulter le dossier d'enquête publique dématérialisé.