Délibérations du conseil municipal

Conseil municipal du 17 octobre 2022

Délibération n° 2022-071 portant adoption du nouveau tableau des emplois permanents et du nouvel organigramme de la Commune

Délibération n° 2022-072 relative au rapport d'activité 2021 des services de la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)

Délibération n° 2022-073 relative au rapport 2021 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)

Délibération n° 2022-074 relative au rapport 2021 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'élimination des déchets géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)

Délibération n° 2022-075 relative à l'avis sur le projet d'arrêté préfectoral de protection de Biotobe (APPB) de la Mandallaz

Délibération n° 2022-076 portant approbation de la convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement (TA) la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)

Délibération n° 2022-077 portant approbation de la convention de partenariat avec le collège de la Mandallaz

Délibération n° 2022-078 portant approbation de la convention d'adhésion au service Conseil Energie du Syane

Délibération n° 2022-079 portant approbation de la convention de prestations de services réalisation/mise à jour du document d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) par le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)


Conseil municipal du 12 septembre 2022

Délibération n° 2022-052 portant modification des tableaux des emplois permanents et non permanents de la Commune

Délibération n° 2022-053 portant modification de la valeur faciale du titre-restaurant et rappel des conditions d'attribution

Délibération n° 2022-054 portant adoption du protocole de prévention des risques liés à la consommation d'alcool en milieu professionnel

Délibération n° 2022-055 portant approbation de la convention instaurant une servitude de passage de canalisation d'eaux usées avec le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Délibération n° 2022-056 portant acquisition de la parcelle A 308 espace naturel sensible (ENS) de la Mandallaz

Délibération n° 2022-057 portant acquisition de parcelles route du Julliard

Délibération n° 2022-058 portant acquisition de parcelles route des Carasses

Délibération n° 2022-059 portant dissolution du budget annexe "Restaurant le Tornet" et intégration au budget principal de la Commune

Délibération n° 2022-060 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Délibération n° 2022-061 relative au rapport annuel 2020 du délégataire du crématorium communal

Délibération n° 2022-062 portant instauration d'une taxe sur les friches commerciales (TFC) à compter du 1er janvier 2023

Délibération n° 2022-063 portant majoration de la taxe sur les friches commerciales (TFC)

Délibération n° 2022-064 portant approbation de la convention constitutive du groupement permanent de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés pour les sites de puissance supérieure à 36kVA

Délibération n° 2022-065 portant approbation de la convention constitutive du groupement permanent de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés pour les sites de puissance inférieure ou égale à 36kVA

Délibération n° 2022-066 portant modification des règlements intérieurs de l'accueil extrascolaire, périscolaire et de la restauration scolaire

Délibération n° 2022-067 portant transfert des conventions d'occupation du domaine public des infrastructures de recharge du SYANE vers la société SPBR1

Délibération n° 2022-068 portant attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes et Réceptions de La Balme

Délibération n° 2022-069 portant attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage de La Balme de Sillingy

Délibération n° 2022-070 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à Nature et Terroirs Fier et Usses

Conseil municipal du 4 juillet 2022

Délibération n° 2022-044 portant organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Délibération n° 2022-045 portant modification du tableau des emplois

Délibération n° 2022-046 portant création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au centre de loisirs municipal

Délibération n° 2022-047 portant création d'un budget CCAS autonome

Délibération n° 2022-048 portant composition du comité de pilotage et de la commission de contrôle des comptes de délégation du crématorium

Délibération n° 2022-049 portant modification de la délibération n° 2022-47 fixant l'indemnité de gardiennage de l'église

Délibération n° 2022-050 portant attribution des subventions aux associations

Délibération n° 2022-051 portant protection fonctionnelle accordée à Madame le Maire

Arrêtés du Maire

Arrêté n° PM 33-2022 du 21 novembre 2022 relatif au Marché de Noël

Arrêté n° 2022-100 du 25 novembre 2022 portant autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons 2e catégorie à l'occasion du Marché de Noël

Arrêté n° 2022-099 du 22 novembre 2022 portant autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons 2e catégorie à l'occasion du Marché de Noël

Arrêté n° 2022-098 du 18 novembre 2022 portant autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons 2e catégorie à l'occasion du Marché de Noël

Arrêté n° 2022-096 du 15 novembre 2022 portant clôture de la régie de recettes du Crématorium

Arrêté n° 2022-095 du 7 novembre 2022 portant autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons 2e catégorie à l'occasion du Marché de Noël

Arrêté n° 2022-094 du 3 novembre 2022 portant autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons 2e catégorie à l'occasion du Marché de Noël

Arrêté n° 2022-093 du 3 novembre 2022 portant autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons 2e catégorie à l'occasion du Marché de Noël

Arrêté n° 2022-092 du 28 octobre 2022 portant désignation du correspondant incendie et secours de la Commune

Arrêté n° 2022-087 du 3 octobre 2022 portant autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons 2e catégorie le 29 janvier 2023

Arrêté n° 2022-083 du 27 septembre 2022 portant autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons 2e catégorie les 3 et 4 décembre 2022

Arrêté n° ST 2022.026 du 16 août 2022 portant interdiction de stationnement sur le parking chemin de la Mandallaz de 19h à 6h

Arrêté n° 2022-060 du 12 août 2022 portant désignation des référents communaux Ambroisie

Arrêté n° 2022-059 du 27 juillet 2022 portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du centre de loisirs

Décisions du Maire

Décision n° 2022-146 du 23 novembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance des données et ressources SIG et WEBSIG

Décision n° 2022-145 du 16 novembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C 1915, 1918, 1919 et 1920

Décision n° 2022-144 du 16 novembre 2022 portant signature d'un contrat de missions CSPS pour l'aménagement des abords de l'école d'Avully

Décision n° 2022-143 du 15 novembre 2022 portant signature d'une convention de stage dans le cadre d'une formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)

Décision n° 2022-142 du 14 novembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4734

Décision n° 2022-141 du 7 novembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 3370

Décision n° 2022-140 du 7 novembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4138

Décision n° 2022-139 du 25 octobre 2022 portant signature d'un contrat d'abonnement de dépollution et recyclage des mégots

Décision n° 2022-138 du 25 octobre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4749

Décision n° 2022-137 du 25 octobre 2022 portant attribution d'un marché de travaux d'aménagement d'un quai de bus sur la route de Lompraz

Décision n° 2022-136 du 21 octobre 2022 portant signature d'un contrat de location de deux terminaux de paiement cartes bancaires portables

Décision n° 2022-135 du 18 octobre 2022 portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire pour l'installation d'un parking temporaire

Décision n° 2022-134 du 18 octobre 2022 portant signature d'une convention pour l'accès à l'école d'Avully au centre aquatique Valséo

Décision n° 2022-133 du 18 octobre 2022 portant agrément de la sous-traitance du lot 6, espaces verts et clôture, du marché de travaux d'aménagement d'un nouveau cimetière

Décision n° 2022-131 du 17 octobre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C 1641, C 4069, C 4070, C 4071 et C 4074

Décision n° 2022-130 du 17 octobre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 3252

Décision n° 2022-132 du 17 octobre 2022 portant signature d'une convention avec le conseil départemental de Haute-Savoie pour l'utilisation des infrastructures sportives par les collégiens

Décision n° 2022-129 du 5 octobre 2022 portant signature d'un acte modificatif n° 2 au lot 15 "enrobés-bordures" du marché de travaux d'extension du groupe scolaire de Vincy

Décision n° 2022-128 du 26 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre d'un bien situé sur la parcelle cadastrée C 2167

Décision n° 2022-127 du 26 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre d'un bien situé sur la parcelle cadastrée C 4358

Décision n° 2022-126 du 26 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre d'un bien situé sur les parcelles cadastrées C 3370 et C 3371

Décision n° 2022-125 du 21 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance de a toiture végétalisée de l'école d'Avully

Décision n° 2022-124 du 21 septembre 2022 portant attribution d'un marché de travaux d'aménagement, de recalibrage, de reprofilage et de réfection de revêtements des voiries communales

Décision n° 2022-123 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de la salle Georges Daviet

Décision n° 2022-122 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de la Halle des Sports

Décision n° 2022-121 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de l'Espace 2000

Décision n° 2022-120 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de l'école d'Avully

Décision n° 2022-119 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de l'école de Vincy

Décision n° 2022-118 du 14 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C 3370 et C 3371

Décision n° 2022-117 du 9 septembre 2022 portant signature d'un acte modificatif 1 du marché de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau cimetière tranche 1

Décision n° 2022-116 du 7 septembre 2022 portant signature d'un contrat d'entretien et de maintenance d'un système de vidéoprotection complémentaire de 6 caméras

Décision n° 2022-085 du 2 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 3121 et exercice du droit de préemption à l'encontre de la parcelle cadastrée B 3123

Décision n° 2022-115 du 24 août 2022 portant signature d'un contrat de maintenance pour la cantine de Vincy

Décision n° 2022-114 du 24 août 2022 portant adhésion au réseau Micro-Folie et demande de subvention d'investissement de 32 000 €

Décision n° 2022-113 du 22 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4739

Décision n° 2022-112 du 11 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4745

Décision n° 2022-111 du 11 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 3110

Décision n° 2022-110 du 10 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4743

Décision n° 2022-109 du 9 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 2602

Décision n° 2022-108 du 9 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 2603

Décision n° 2022-107 du 9 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 2592

Décision n° 2022-106 du 9 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4184

Décision n° 2022-105 du 5 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 3355

Décision n° 2022-104 du 5 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C 594, 597 et 602

Décision n° 2022-103 du 5 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 2804

Décision n° 2022-102 du 4 août 2022 portant signature d'un avenant n° 3 au lot 04.1 du marché de travaux d'extension du groupe scolaire de Vincy

Décision n° 2022-101 du 26 juillet 2022 portant signature d'une convention d'occupation précaire pour un appartement

Décision n° 2022-100 du 26 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0B-2609

Décision n° 2022-099 du 26 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0B-2337, 0B-2277, 0B-2277, 0B-2278,0B-2280, 0B-3108 et 0B-3109

Décision n° 2022-098 du 20 juillet 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du logiciel salles et services associés

Décision n° 2022-097 du 20 juillet 2022 portant signature d'un contrat de maintenance d'équipements de génie climatique

Décision n° 2022-096 du 20 juillet 2022 portant attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide

Décision n° 2022-095 du 19 juillet 2022 portant attribution des lots du marché d'aménagement d'un nouveau cimetière

Décision n° -2022-094 du 13 juillet 2022 portant signature d'un contrat de missions CSPS pour les travaux d'accès au PAE des Lompraz 

Décision n° 2022-093 du 13 juillet 2022 portant attribution d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de mobiliers divers

Décision n° 2022-092 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0C-2452

Décision n° 2022-091 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0C-4737 et 0C-4735

Décision n° 2022-090 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0C-4738 et 0C-4735

Décision n° 2022-089 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0C-2538

Décision n° 2022-088 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0B-2686 et 0B-2688

Décision n° 2022-087 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0B-3060

Décision n° 2022-086 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0B-0035, 0B-3058 et 0B-3062

Décision n° 2022-084 du 5 juillet 2022 portant modification de la demande de subvention bis au titre des Amendes de Police