Délibérations du conseil municipal

Conseil municipal du 4 juillet 2022

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2022-044 portant organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Délibération n° 2022-045 portant modification du tableau des emplois

Délibération n° 2022-046 portant création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au centre de loisirs municipal

Délibération n° 2022-047 portant création d'un budget CCAS autonome

Délibération n° 2022-048 portant composition du comité de pilotage et de la commission de contrôle des comptes de délégation du crématorium

Délibération n° 2022-049 portant modification de la délibération n° 2022-47 fixant l'indemnité de gardiennage de l'église

Délibération n° 2022-050 portant attribution des subventions aux associations

Délibération n° 2022-051 relative à la protection fonctionnelle accordée à Madame le Maire

Arrêtés du Maire

Arrêté n° 2022-059 du 27 juillet 2022 portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du centre de loisirs

Arrêté provisoire n° ST 2022.66PR du 18 juillet 2022 portant réglementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune

Décisions du Maire

Décision n° 2022-105 du 5 août 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C3355

Décision n° 2022-104 du 5 août 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C594, 597 et 602

Décision n° 2022-103 du 5 août 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C2804

Décision n° 2022-102 du 4 août 2022 relative à la signature d'un avenant n° 3 au lot 04.1 du marché de travaux d'extension du groupe scolaire de Vincy

Décision n° 2022-101 du 26 juillet 2022 relative à la signature d'une convention d'occupation précaire pour un appartement

Décision n° 2022-100 du 26 juillet 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0B-2609

Décision n° 2022-099 du 26 juillet 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0B-2337, 0B-2277, 0B-2277, 0B-2278,0B-2280, 0B-3108 et 0B-3109

Décision n° 2022-098 du 20 juillet 2022 relative à la signature d'un contrat de maintenance du logiciel salles et services associés

Décision n° 2022-097 du 20 juillet 2022 relative à la signature d'un contrat de maintenance d'équipements de génie climatique

Décision n° 2022-096 du 20 juillet 2022 portant attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide

Décision n° 2022-095 du 19 juillet 2022 portant attribution des lots du marché d'aménagement d'un nouveau cimetière

Décision n° -2022-094 du 13 juillet 2022 relative à la signature d'un contrat de missions CSPS pour les travaux d'accès au PAE des Lompraz 

Décision n° 2022-093 du 13 juillet 2022 portant attribution d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de mobiliers divers

Décision n° 2022-092 du 11 juillet 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0C-2452

Décision n° 2022-091 du 11 juillet 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0C-4737 et 0C-4735

Décision n° 2022-090 du 11 juillet 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0C-4738 et 0C-4735

Décision n° 2022-089 du 11 juillet 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0C-2538

Décision n° 2022-088 du 11 juillet 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0B-2686 et 0B-2688

Décision n° 2022-087 du 11 juillet 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0B-3060

Décision n° 2022-086 du 11 juillet 2022 portant refus d'exercer le droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0B-0035, 0B-3058 et 0B-3062

Décision n° 2022-084 du 5 juillet 2022 portant modification de la demande de subvention bis au titre des Amendes de Police