Objet de la modification n°2

Le contenu de cette modification porte sur :

  • la modification du règlement : il s’agit notamment d’encadrer la densité en zone UC, et de revoir certaines règles (recul, places de stationnements, annexes etc.)
  • la modification de l’emplacement réservé n°8 qui permettra de s’adapter aux besoins réels d’extension des foyers de vie des roseaux et des iris
  • la modification d’OAP pour autoriser l’ouverture à l’urbanisation en tranches.

Le conseil municipal a arrêté le projet par délibération le 03 juin 2019.

Service Urbanisme

Le service Urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement sur ce dossier au 04 50 68 87 22.

Déroulé de l'enquête publique

Par arrêté n°URB-2019-101 en date du 14/10/2019, le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour une durée de 35 jours consécutifs du mercredi 13/11/2019 (9h00) au mardi 17/12/2019 (17h00).

Madame Colette FINAS, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Grenoble.

Elle se tiendra à la disposition du public en mairie :

  • le mercredi 13 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 07 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • le mardi 17 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Le dossier peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :

  • Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le mercredi et le samedi de 8h30 à 12h00

Dossier d'enquête publique

Le dossier de l’enquête publique est disponible en ligne via le lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/1760

Remarques et observations du public

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre disponible en mairie
  • par courrier au commissaire enquêteur (Mairie de La Balme de Sillingy, Madame le commissaire-enquêteur, 13 Route de Choisy, 74330 La Balme de Sillingy)
  • par courriel : enquete-publique-1760@registre-dematerialise.fr

Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique :

  • le dépôt des pièces à l’appui des observations et propositions sera effectué dans les formats de type « document final » tels que des formats « images » ou « pdf ».
  • les pièces jointes ne devront pas dépasser 5 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées au Commissaire enquêteur sur support papier ou par courrier.

Les observations et les propositions transmises par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de l’enquête publique.

Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1760

Après l'enquête publique

Le projet sera soumis à approbation du conseil municipal de La Balme de Sillingy.

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, sur le site internet de la mairie (www.labalmedesillingy.fr), pendant une durée d’un an, ainsi qu’à la Préfecture de Haute-Savoie à Annecy.