Délibérations du conseil d'administration
Conseil d'administration du 28 mars 2023
Conseil d'administration du 07 mars 2023
Liste des délibérations examinées
Conseil d'administration du 17 janvier 2023
Liste des délibération examinées
Délibération n° 2023-01 portant attribution d'aides financières alimentaires accordées par le CCAS depuis le 4 octobre 2022
Délibération n° 2023-02 portant aide exceptionnelle pour une facture d'honoraire d'avocat
Conseil d'administration du 4 octobre 2022
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2022-16 portant autorisation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Délibération n° 2022-17 portant mise en place de la nomenclature M57
Délibération n° 2022-18 relative aux critères d'attribution des bons de Noël pour les enfants de la commune