Délibérations du conseil d'administration

Conseil d'administration du 28 mars 2023

Ordre du jour

 

Conseil d'administration du 07 mars 2023

Liste des délibérations examinées

 

Conseil d'administration du 17 janvier 2023

Liste des délibération examinées

Délibération n° 2023-01 portant attribution d'aides financières alimentaires accordées par le CCAS depuis le 4 octobre 2022

Délibération n° 2023-02 portant aide exceptionnelle pour une facture d'honoraire d'avocat

 

Conseil d'administration du 4 octobre 2022

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2022-16 portant autorisation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération n° 2022-17 portant mise en place de la nomenclature M57

Délibération n° 2022-18 relative aux critères d'attribution des bons de Noël pour les enfants de la commune