Délibérations du conseil d'administration

Conseil d'administration du 4 octobre 2022

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2022-16 portant autorisation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération n° 2022-17 portant mise en place de la nomenclature M57

Délibération n° 2022-18 relative aux critères d'attribution des bons de Noël pour les enfants de la commune