CCFU Service Urbanisme

Ouverture du service

Lundi et jeudi : 9h - 12h / 13h30 - 17h

Mardi et Vendredi : 9h - 12h

Fermé le mercredi et samedi.

Coordonnées

13bis route de Choisy, La Balme de Sillingy

04 50 68 87 22

urbanisme@ccfu.fr

Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de la commune de La Balme de Sillingy a été approuvé par la délibération n°2014-002 du 20 janvier 2014. Consulter la délibération.

Le PLU a été modifié le 22 janvier 2018 pour intégrer la révision allégée n°1 (délibération) et la modification n°1 (délibération).

 

Le PLU est composé des documents suivants :

 

PLU : Orientations d'Aménagement et de Programmation

OAP

03. 2018- Sommaire OAP (996.66 Ko)

02. 2018- OAP zones 1AU (3.88 Mo)

01. 2018- OAP zones 2AU (3.77 Mo)

Les autres documents

Le Cadastre :

Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Consulter le site du Cadastre.

Le Plan de Prévention des Risques :

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est composé d’un Rapport de Présentation, d’un Règlement et d’une Carte indiquant les risques naturels ou technologiques existants sur une commune ainsi que les dispositions obligatoires en matière d’urbanisme et de construction. 
Plus de renseignements

Les Servitudes d’Utilité Publique :

Les servitudes d’utilité publique (SUP) constituent des charges existantes de plein droit sur des constructions ou terrains, ayant pour effet soit de limiter, voire d’interdire, l’exercice des droits des propriétaires, soit d’imposer la réalisation de travaux.

Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien (SCoT) :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Annecien constitue un outil d'urbanisme et un  document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire du Bassin Annécien pour les 20 prochaines années. 
Il s'impose aux documents d'urbanisme locaux comme le PLU de la commune, qui doit donc respecter les grands enjeux. 
Consulter le site du SCOT.

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) :

Le programme local de l'habitat de la Communauté de Communes Fier et Usses fixe les objectifs de production de logements aidés sur le territoire et s'impose au PLU de la commune.

Juillet 2019 : lancement de la modification n°2 du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune, approuvé le 20 janvier 2014, et modifié le 22 janvier 2018 continue d’évoluer au regard des besoins de la commune et des législations intervenues ces dernières années.

Ainsi, après plusieurs années de mise en œuvre, le règlement du PLU nécessite d’être précisé, parfois renforcé, parfois assoupli selon les sujets traités.

La Commune vient donc d’engager la procédure de modification n°2 de son PLU.

Le contenu de cette modification porte sur :

  • la modification du règlement : il s’agit notamment d’encadrer la densité en zone UC, et de revoir certaines règles (recul, places de stationnements, annexes etc.)
  • la modification de l’emplacement réservé n°8 qui permettra de s’adapter aux besoins réels d’extension des foyers de vie des roseaux et des iris
  • la modification d’OAP pour autoriser l’ouverture à l’urbanisation en tranches.

Ce projet de modification est réalisé avec l’appui d’un bureau d’étude spécialisé et sera bien entendu soumis à enquête publique, probablement à l’automne. Les modalités de l’enquête et les dates précises feront l’objet de publication à venir.

Consulter l'arrêté du maire relatif au lancement de cette procédure de modification.