Dans le cadre du projet de création d'une déchetterie sur la commune, la CCFU a déposé un dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

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Dans le cadre du projet de création d'une déchetterie sur la commune, la CCFU a déposé un dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Par arrêté préfectoral n°PAIC-2024-0029 en date·du 03 mai 2024 une consultation du public est prescrite dans la commune de La Balme de Sillingy pendant 4 semaines, du lundi 27 mai 2024 (8 H 45) au vendredi 21 juin 2024 (17 H) inclus, sur le dossier par lequel le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses sollicite au titre des installations classées, une demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'une déchetterie intercommunale et à des activités de broyage de déchets verts sise Chemin des vignes lieu-dit la Côte sur la commune de La Balme de Sillingy.

La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

  • Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d1ouverture au public de la mairie de La Balme de Sillingy : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 H 45 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H.

Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le vendredi 21 juin 2024 à 17 H soit:

  • à la mairie de LA BALME DE SILLINGY,
  • au pôle administratif des installations classées, 3 rue Paul Guiton - 7400 ANNECY
  • par voie électronique à l1adresse suivante :

Télécharger l'arrêté portant ouverture d'une consultation du public.