Information du mardi 15 septembre 2020.

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Information du mardi 15 septembre 2020.

Suite aux élections du 15 mars 2020, un recours a été déposé auprès du tribunal administratif de Grenoble. La décision a été notifiée aujourd’hui : les opérations électorales sont annulées.

À compter de la notification d’annulation des élections, les personnes qui souhaitent faire appel de la décision disposent d’un délai de 1 mois. Une fois ce délai écoulé, deux possibilités :

- Si aucun appel n’a été déposé :

  • Le maire actuel et son conseil municipal n’exercent plus leurs fonctions à compter du 16/10/2020.
  • Une délégation spéciale est nommée par la Préfecture afin d’assurer l’administration courante de la commune, en lien avec les agents municipaux.
  • Un nouveau scrutin est programmé sous un délai de 3 mois.

- Si un appel a été déposé :

  • Le maire actuel et son conseil municipal exercent leurs fonctions jusqu’au jugement de l’appel qui notifiera si nous devons ou non procéder à de nouvelles élections.

 

Nous vous tiendrons informés dès que de nouveaux éléments nous seront communiqués.