Conseil municipal du 11 septembre 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-080 - Désignation des représentants de la Commune à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Fier et Usses

Délibération n° 2023-081 - Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n° 2023-082 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au pôle scolaire jeunesse

Délibération n° 2023-083 - Création de trois emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité au pôle scolaire jeunesse

Délibération n° 2023-084 - Portage foncier Les Rôtets par l’Etablissement public foncier de Haute-Savoie (EPF 74)

Délibération n° 2023-085 - Acquisition de parcelles – Régularisation de voirie

Délibération n° 2023-086 - Prise en considération de l'opération d'aménagement Route de Paris et définition d'un périmètre d'étude

Délibération n° 2023-087 - Modification des tarifs municipaux

Délibération n° 2023-088 - Attribution d'une subvention au Groupement "Lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie"

Conseil municipal du 3 juillet 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-069 - Régime indemnitaire et autres éléments de rémunération applicables à la police municipale

Délibération n° 2023-070 - Comité social territorial – Exercice des compétences liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

Délibération n° 2023-071 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au pôle scolaire jeunesse

Délibération n° 2023-072 - Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n° 2023-073 - Acquisition de la parcelle cadastrée A 849 – Espaces Naturels Sensibles

Délibération n° 2023-074 -  Acquisition de parcelles à des fins de régularisation de voirie route des Carasses

Délibération n° 2023-075 - Autorisation d’une convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées sur les parcelles 0C 3675 et 0C 4004 au profit du SILA

Délibération n° 2023-076 - Acquisition des parcelles C 4055 et C 4056 – Régularisation de voirie

Délibération n° 2023-077 - Cession d'un local commercial sis 67 Impasse de la Pierre à feu

Délibération n° 2023-078 - Approbation des tarifs pour l'accueil périscolaire et extrascolaire

Délibération n° 2023-079 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations

 

Conseil municipal du 22 mai 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-055 - Désignation d’un référent déontologue pour les élus de La Balme de Sillingy

Délibération n° 2023-056 - Approbation de la modification des statuts de la CCFU en vue d'élargir la compétence "aménagement et gestion d'itinéraires cyclables"

Délibération n° 2023-057 - Adoption de la convention de fonctionnement du service « Ressources Humaines » mutualisé suite à l’adhésion de la commune de Lovagny

Délibération n° 2023-058 - Sortie du service « Ressources Humaines » mutualisé au 31 décembre 2023

Délibération n° 2023-059 - Modification du tableau des emplois

Délibération n° 2023-060 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de La Balme de Sillingy

Délibération n° 2023-061 - Acquisition de parcelles à des fins de régularisation de voirie route des Carasses

Délibération n° 2023-062 - Acquisition/Cession de parcelles à des fins de régularisation de voirie chemin du Moulin

Délibération n° 2023-063 - Acquisition de la parcelle cadastrée A 195 – Espaces Naturels Sensibles

Délibération n° 2023-064 - Approbation du règlement interne de la ludothèque

Délibération n° 2023-065 - Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Délibération n° 2023-066 - Approbation du règlement intérieur de l’accueil extrascolaire

Délibération n° 2023-067 - Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er juin 2023

Délibération n° 2023-068 - Subvention exceptionnelle à l'EFFA

 

Conseil municipal du 27 mars 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-031 - Déploiement d'un dispositif de recueil des demandes de titres d'identité

Délibération n° 2023-032 - Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

Délibération n° 2023-033 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au pôle technique environnement

Délibération n° 2023-034 - Modification du tableau des emplois

Délibération n° 2023-035 - Extension du forfait cadre

Délibération n° 2023-036 - Acquisition de la parcelle cadastrée B 1165 – Espaces Naturels Sensibles

Délibération n° 2023-037 - Acquisition des parcelles C 4361 et C 4362 – Régularisation de voirie

Délibération n° 2023-038 - Adoption des tarifs d’occupation du domaine public pour la Foire de La Bathie 2023

Délibération n° 2023-039 - Adoption des tarifs d’occupation du domaine public et d’exposition dans la salle des Fartoz pour le Marché de Noël 2023

Délibération n° 2023-040 - Tarif de reproduction de documents A0

Délibération n° 2023-041 - Compte de gestion - Budget principal 2022

Délibération n° 2023-042 - Compte de gestion - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022

Délibération n° 2023-043 - Compte administratif - Budget principal 2022

Délibération n° 2023-044 - Compte administratif - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022

Délibération n° 2023-045 - Affectation du résultat - Budget principal 2022

Délibération n° 2023-046 - Reprise des résultats - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022

Délibération n° 2023-047 - Budget primitif - Budget principal 2023

Délibération n° 2023-048 - Subvention de fonctionnement 2023 - Centre communal d’action sociale (CCAS)

Délibération n° 2023-049 - Taux de contributions directes 2023

Délibération n° 2023-050 - Demande de subvention pour le projet d’aménagement du domaine du Tornet au titre du FEDER

Délibération n° 2023-051 - Demande de subvention pour le projet de requalification du centre-bourg au titre du FEDER

Délibération n° 2023-052 - Demande de subvention pour le projet de création d’un équipement multifonctionnel au titre du FEDER

Délibération n° 2023-053 - Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCFU

Délibération n° 2023-054 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE du Collège de La Mandallaz pour la réalisation d’un projet théâtral visant à lutter contre les violences verbales

Conseil municipal du 30 janvier 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-001 portant adoption des réformes statuaires du SYANE et désignation des représentants

Délibération n° 2023-002 portant approbation de la convention cadre Petites villes de demain

Délibération n° 2023-003 portant création du Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation

Délibération n° 2023-004 portant modification de l'indemnité pour le gardiennage de l'église

Délibération n° 2023-005 portant approbation du projet de territoire de la CCFU

Délibération n° 2023-006 portant autorisation de recourir à des emplois de vacataire

Délibération n° 2023-007 portant modification du tableau des emplois permanents

Délibération n° 2023-008 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de concession de service public du crématorium

Délibération n° 2023-009 relative au bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2022

Délibération n° 2023-010 portant acquisition de la parcelle C 4417

Délibération n° 2023-011 portant modification des noms des rues et des places publiques de la commune

Délibération n° 2023-012 portant modalité de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU

Délibération n° 2023-013 relative à la décision de l'autorité environnementale sur le projet de modification simplifié n° 1 du PLU

Délibération n° 2023-014 portant autorisation de signature de la convention du Plan de développement de la lecture publique avec le Conseil Savoie Mont Blanc

Délibération n° 2023-015 portant modification des tarifs municipaux

Délibération n° 2023-016 portant modification de l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement

Délibération n° 2023-017 portant rachat de placements de fonds

Délibération n° 2023-018 potant approbation du règlement budgétaire et financier

Délibération n° 2023-019 portant approbation de la durée des amortissements et des immobilisations

Délibération n° 2023-020 portant désignation des membres de la CAO

Délibération n° 2023-021 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire

Délibération n° 2023-022 portant attribution des crédits de direction et de fournitures scolaires pour les écoles

Délibération n° 2023-023 portant adoption du pacte financier et fiscal de la CCFU

Délibération n° 2023-024 portant révision libre de l'attribution de compensation versée par la CCFU à la commune

Délibération n° 2023-025 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de Vincy pour une classe de découverte à Paris

Délibération n° 2023-026 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de Vincy pour une classe de découverte aux Houches

Délibération n° 2023-027 portant approbation de la carte scolaire modifiée

Délibération n° 2023-028 portant signatures de conventions avec la CAF

Délibération n° 2023-029 portant accord de principe pour la cession de la parcelle cadastrée C4606 à l'association Epanou

Délibération n° 2023-030 portant signature d'une convention de servitude pour la pose d'un réseau électrique souterrain dans le cadre de la création du nouveau cimetière