Conseil municipal du 27 mars 2023
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2023-031 - Déploiement d'un dispositif de recueil des demandes de titres d'identité
Délibération n° 2023-032 - Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Délibération n° 2023-033 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au pôle technique environnement
Délibération n° 2023-034 - Modification du tableau des emplois
Délibération n° 2023-035 - Extension du forfait cadre
Délibération n° 2023-036 - Acquisition de la parcelle cadastrée B 1165 – Espaces Naturels Sensibles
Délibération n° 2023-037 - Acquisition des parcelles C 4361 et C 4362 – Régularisation de voirie
Délibération n° 2023-038 - Adoption des tarifs d’occupation du domaine public pour la Foire de La Bathie 2023
Délibération n° 2023-039 - Adoption des tarifs d’occupation du domaine public et d’exposition dans la salle des Fartoz pour le Marché de Noël 2023
Délibération n° 2023-040 - Tarif de reproduction de documents A0
Délibération n° 2023-041 - Compte de gestion - Budget principal 2022
Délibération n° 2023-042 - Compte de gestion - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022
Délibération n° 2023-043 - Compte administratif - Budget principal 2022
Délibération n° 2023-044 - Compte administratif - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022
Délibération n° 2023-045 - Affectation du résultat - Budget principal 2022
Délibération n° 2023-046 - Reprise des résultats - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022
Délibération n° 2023-047 - Budget primitif - Budget principal 2023
Délibération n° 2023-048 - Subvention de fonctionnement 2023 - Centre communal d’action sociale (CCAS)
Délibération n° 2023-049 - Taux de contributions directes 2023
Délibération n° 2023-050 - Demande de subvention pour le projet d’aménagement du domaine du Tornet au titre du FEDER
Délibération n° 2023-051 - Demande de subvention pour le projet de requalification du centre-bourg au titre du FEDER
Délibération n° 2023-052 - Demande de subvention pour le projet de création d’un équipement multifonctionnel au titre du FEDER
Délibération n° 2023-053 - Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCFU
Délibération n° 2023-054 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE du Collège de La Mandallaz pour la réalisation d’un projet théâtral visant à lutter contre les violences verbales
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2023-001 portant adoption des réformes statuaires du SYANE et désignation des représentants
Délibération n° 2023-002 portant approbation de la convention cadre Petites villes de demain
Délibération n° 2023-003 portant création du Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
Délibération n° 2023-004 portant modification de l'indemnité pour le gardiennage de l'église
Délibération n° 2023-005 portant approbation du projet de territoire de la CCFU
Délibération n° 2023-006 portant autorisation de recourir à des emplois de vacataire
Délibération n° 2023-007 portant modification du tableau des emplois permanents
Délibération n° 2023-008 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de concession de service public du crématorium
Délibération n° 2023-009 relative au bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2022
Délibération n° 2023-010 portant acquisition de la parcelle C 4417
Délibération n° 2023-011 portant modification des noms des rues et des places publiques de la commune
Délibération n° 2023-012 portant modalité de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU
Délibération n° 2023-013 relative à la décision de l'autorité environnementale sur le projet de modification simplifié n° 1 du PLU
Délibération n° 2023-014 portant autorisation de signature de la convention du Plan de développement de la lecture publique avec le Conseil Savoie Mont Blanc
Délibération n° 2023-015 portant modification des tarifs municipaux
Délibération n° 2023-016 portant modification de l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
Délibération n° 2023-017 portant rachat de placements de fonds
Délibération n° 2023-018 potant approbation du règlement budgétaire et financier
Délibération n° 2023-019 portant approbation de la durée des amortissements et des immobilisations
Délibération n° 2023-020 portant désignation des membres de la CAO
Délibération n° 2023-021 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire
Délibération n° 2023-022 portant attribution des crédits de direction et de fournitures scolaires pour les écoles
Délibération n° 2023-023 portant adoption du pacte financier et fiscal de la CCFU
Délibération n° 2023-024 portant révision libre de l'attribution de compensation versée par la CCFU à la commune
Délibération n° 2023-025 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de Vincy pour une classe de découverte à Paris
Délibération n° 2023-026 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de Vincy pour une classe de découverte aux Houches
Délibération n° 2023-027 portant approbation de la carte scolaire modifiée
Délibération n° 2023-028 portant signatures de conventions avec la CAF
Délibération n° 2023-029 portant accord de principe pour la cession de la parcelle cadastrée C4606 à l'association Epanou
Délibération n° 2023-030 portant signature d'une convention de servitude pour la pose d'un réseau électrique souterrain dans le cadre de la création du nouveau cimetière