Conseil municipal du 11 décembre 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-107 - Avenant n° 1 à la convention relative à la création du service mutualisé Aménagement du territoire - Urbanisme

Délibération n° 2023-108 - Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération n° 2023-109 - Approbation des noms des rues et des places publiques de la commune

Délibération n° 2023-110 - Acquisition d’une parcelle à des fins de régularisation de voirie route des Carasses

Délibération n° 2023-111 - Acquisition des parcelles cadastrée A 665 et A 666 – Espaces Naturels Sensibles

Délibération n° 2023-112 - Prescription de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n° 2023-113 - Tarifs du Crématorium de La Balme de Sillingy pour l’année 2024

Délibération n° 2023-114 - Tarifs municipaux pour l’année 2024

Délibération n° 2023-115 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Délibération n° 2023-116 - Placement de fonds - Délégation au Maire

Délibération n° 2023-117 - Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de la Balme de Sillingy et la SEML Énergie et Services de Seyssel

Conseil municipal du 06 novembre 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-089 - Engagement de la Convention Territoriale Globale et des pistes d’actions associées

Délibération n° 2023-090 - Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n° 2023-091 - Création d’un emploi non permanent de "Chef de projet Petites villes de demain »

Délibération n° 2023-092 - Renouvellement d’un emploi non permanent de « Coordinateur Micro-Folie »

Délibération n° 2023-093 - Acquisition de parcelles – Régularisation de voirie - Route de la Bonasse, route des Devins et route des Morzies

Délibération n° 2023-094 - Cession d’un local commercial Impasse Pierre à feu

Délibération n° 2023-095 - Acquisition de parcelles RD 1508 et route de Lompraz

Délibération n° 2023-096 - Dérogation pour l’ouverture dominicale des commerces en 2024

Délibération n° 2023-097 - Rapport annuel du délégataire du crématorium communal

Délibération n° 2023-098 - Décision modificative n° 1 au budget principal 2023

Délibération n° 2023-099 - Admission en non-valeur et extinction des produits irrécouvrables

Délibération n° 2023-100 - Approbation et signature de la convention de partenariat avec le Collège de la Mandallaz pour l’intervention d’un animateur pour l’organisation des activités éducatives pour l’année scolaire 2023/2024

Délibération n° 2023-101 - Approbation et signature d’une convention avec l’association Passage pour la mise en place de chantiers éducatifs en 2024

Délibération n° 2023-102 - Renouvellement de la signature de la convention avec la Préfecture relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social

Délibération n° 2023-103 - Approbation et signature des conventions pour la gestion en flux des logements sociaux avec les bailleurs sociaux

Délibération n° 2023-104 - Rapport d’activité 2022 des services de la communauté de communes Fier et Usses (CCFU) - Consulter le rapport

Délibération n° 2023-105 - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU) - Consulter le rapport

Délibération n° 2023-106  - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’élimination des déchets géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU) - Consulter le rapport

 

Conseil municipal du 11 septembre 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-080 - Désignation des représentants de la Commune à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Fier et Usses

Délibération n° 2023-081 - Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n° 2023-082 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au pôle scolaire jeunesse

Délibération n° 2023-083 - Création de trois emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité au pôle scolaire jeunesse

Délibération n° 2023-084 - Portage foncier Les Rôtets par l’Etablissement public foncier de Haute-Savoie (EPF 74)

Délibération n° 2023-085 - Acquisition de parcelles – Régularisation de voirie

Délibération n° 2023-086 - Prise en considération de l'opération d'aménagement Route de Paris et définition d'un périmètre d'étude

Délibération n° 2023-087 - Modification des tarifs municipaux

Délibération n° 2023-088 - Attribution d'une subvention au Groupement "Lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie"

Conseil municipal du 3 juillet 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-069 - Régime indemnitaire et autres éléments de rémunération applicables à la police municipale

Délibération n° 2023-070 - Comité social territorial – Exercice des compétences liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

Délibération n° 2023-071 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au pôle scolaire jeunesse

Délibération n° 2023-072 - Modification du tableau des emplois permanents

Délibération n° 2023-073 - Acquisition de la parcelle cadastrée A 849 – Espaces Naturels Sensibles

Délibération n° 2023-074 -  Acquisition de parcelles à des fins de régularisation de voirie route des Carasses

Délibération n° 2023-075 - Autorisation d’une convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées sur les parcelles 0C 3675 et 0C 4004 au profit du SILA

Délibération n° 2023-076 - Acquisition des parcelles C 4055 et C 4056 – Régularisation de voirie

Délibération n° 2023-077 - Cession d'un local commercial sis 67 Impasse de la Pierre à feu

Délibération n° 2023-078 - Approbation des tarifs pour l'accueil périscolaire et extrascolaire

Délibération n° 2023-079 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations

 

Conseil municipal du 22 mai 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-055 - Désignation d’un référent déontologue pour les élus de La Balme de Sillingy

Délibération n° 2023-056 - Approbation de la modification des statuts de la CCFU en vue d'élargir la compétence "aménagement et gestion d'itinéraires cyclables"

Délibération n° 2023-057 - Adoption de la convention de fonctionnement du service « Ressources Humaines » mutualisé suite à l’adhésion de la commune de Lovagny

Délibération n° 2023-058 - Sortie du service « Ressources Humaines » mutualisé au 31 décembre 2023

Délibération n° 2023-059 - Modification du tableau des emplois

Délibération n° 2023-060 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de La Balme de Sillingy

Délibération n° 2023-061 - Acquisition de parcelles à des fins de régularisation de voirie route des Carasses

Délibération n° 2023-062 - Acquisition/Cession de parcelles à des fins de régularisation de voirie chemin du Moulin

Délibération n° 2023-063 - Acquisition de la parcelle cadastrée A 195 – Espaces Naturels Sensibles

Délibération n° 2023-064 - Approbation du règlement interne de la ludothèque

Délibération n° 2023-065 - Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Délibération n° 2023-066 - Approbation du règlement intérieur de l’accueil extrascolaire

Délibération n° 2023-067 - Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er juin 2023

Délibération n° 2023-068 - Subvention exceptionnelle à l'EFFA

 

Conseil municipal du 27 mars 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-031 - Déploiement d'un dispositif de recueil des demandes de titres d'identité

Délibération n° 2023-032 - Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

Délibération n° 2023-033 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au pôle technique environnement

Délibération n° 2023-034 - Modification du tableau des emplois

Délibération n° 2023-035 - Extension du forfait cadre

Délibération n° 2023-036 - Acquisition de la parcelle cadastrée B 1165 – Espaces Naturels Sensibles

Délibération n° 2023-037 - Acquisition des parcelles C 4361 et C 4362 – Régularisation de voirie

Délibération n° 2023-038 - Adoption des tarifs d’occupation du domaine public pour la Foire de La Bathie 2023

Délibération n° 2023-039 - Adoption des tarifs d’occupation du domaine public et d’exposition dans la salle des Fartoz pour le Marché de Noël 2023

Délibération n° 2023-040 - Tarif de reproduction de documents A0

Délibération n° 2023-041 - Compte de gestion - Budget principal 2022

Délibération n° 2023-042 - Compte de gestion - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022

Délibération n° 2023-043 - Compte administratif - Budget principal 2022

Délibération n° 2023-044 - Compte administratif - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022

Délibération n° 2023-045 - Affectation du résultat - Budget principal 2022

Délibération n° 2023-046 - Reprise des résultats - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022

Délibération n° 2023-047 - Budget primitif - Budget principal 2023

Délibération n° 2023-048 - Subvention de fonctionnement 2023 - Centre communal d’action sociale (CCAS)

Délibération n° 2023-049 - Taux de contributions directes 2023

Délibération n° 2023-050 - Demande de subvention pour le projet d’aménagement du domaine du Tornet au titre du FEDER

Délibération n° 2023-051 - Demande de subvention pour le projet de requalification du centre-bourg au titre du FEDER

Délibération n° 2023-052 - Demande de subvention pour le projet de création d’un équipement multifonctionnel au titre du FEDER

Délibération n° 2023-053 - Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCFU

Délibération n° 2023-054 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE du Collège de La Mandallaz pour la réalisation d’un projet théâtral visant à lutter contre les violences verbales

Conseil municipal du 30 janvier 2023

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2023-001 portant adoption des réformes statuaires du SYANE et désignation des représentants

Délibération n° 2023-002 portant approbation de la convention cadre Petites villes de demain

Délibération n° 2023-003 portant création du Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation

Délibération n° 2023-004 portant modification de l'indemnité pour le gardiennage de l'église

Délibération n° 2023-005 portant approbation du projet de territoire de la CCFU

Délibération n° 2023-006 portant autorisation de recourir à des emplois de vacataire

Délibération n° 2023-007 portant modification du tableau des emplois permanents

Délibération n° 2023-008 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de concession de service public du crématorium

Délibération n° 2023-009 relative au bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2022

Délibération n° 2023-010 portant acquisition de la parcelle C 4417

Délibération n° 2023-011 portant modification des noms des rues et des places publiques de la commune

Délibération n° 2023-012 portant modalité de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU

Délibération n° 2023-013 relative à la décision de l'autorité environnementale sur le projet de modification simplifié n° 1 du PLU

Délibération n° 2023-014 portant autorisation de signature de la convention du Plan de développement de la lecture publique avec le Conseil Savoie Mont Blanc

Délibération n° 2023-015 portant modification des tarifs municipaux

Délibération n° 2023-016 portant modification de l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement

Délibération n° 2023-017 portant rachat de placements de fonds

Délibération n° 2023-018 potant approbation du règlement budgétaire et financier

Délibération n° 2023-019 portant approbation de la durée des amortissements et des immobilisations

Délibération n° 2023-020 portant désignation des membres de la CAO

Délibération n° 2023-021 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire

Délibération n° 2023-022 portant attribution des crédits de direction et de fournitures scolaires pour les écoles

Délibération n° 2023-023 portant adoption du pacte financier et fiscal de la CCFU

Délibération n° 2023-024 portant révision libre de l'attribution de compensation versée par la CCFU à la commune

Délibération n° 2023-025 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de Vincy pour une classe de découverte à Paris

Délibération n° 2023-026 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de Vincy pour une classe de découverte aux Houches

Délibération n° 2023-027 portant approbation de la carte scolaire modifiée

Délibération n° 2023-028 portant signatures de conventions avec la CAF

Délibération n° 2023-029 portant accord de principe pour la cession de la parcelle cadastrée C4606 à l'association Epanou

Délibération n° 2023-030 portant signature d'une convention de servitude pour la pose d'un réseau électrique souterrain dans le cadre de la création du nouveau cimetière