Conseil municipal du 5 décembre 2022

Délibération n° 2022-080 portant adhésion au contrat de groupe relatif à l'assurance des risques statutaires

Délibération n° 2022-081 portant adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) proposé par le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74)

Délibération n° 2022-082 portant approbation des rues et des places publiques de la commune

Délibération n° 2022-083 portant cession de la parcelle cadastrée C 898

Délibération n° 2022-084 portant acquisition des parcelles de bois, espaces naturels sensibles (ENS) de la Mandallaz

Délibération n° 2022-085 portant acquisition de la parcelle B 3123 à des fins de régularisation de voirie

Délibération n° 2022-086 portant acquisition de parcelles à des fins de régularisation de voirie route des Carasses

Délibération n° 2022-087 portant dérogation pour l'ouverture dominicale des commerces en 2023

Délibération n° 2022-088 portant autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Délibération n° 2022-089 relative au rapport annuel 2021 du délégataire du crématorium communal

Délibération n° 2022-090 portant approbation des tarifs du Crématorium de La Balme de Sillingy pour l'année 2023

Délibération n° 2022-091 portant approbation des tarifs municipaux pour l'année 2023

Délibération n° 2022-092 portant approbation de la convention relative au projet éducatif territorial (PEdT)

Délibération n° 2022-093 portant approbation de la convention particulière relative à l'enfouissement des équipements de communications électroniques route de Dalmaz TR2 avec Orange

Délibération n° 2022-094 portant subvention exceptionnelle à l'association "Andes et tentes"

Conseil municipal du 17 octobre 2022

Délibération n° 2022-071 portant adoption du nouveau tableau des emplois permanents et du nouvel organigramme de la Commune

Délibération n° 2022-072 relative au rapport d'activité 2021 des services de la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)

Délibération n° 2022-073 relative au rapport 2021 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)

Délibération n° 2022-074 relative au rapport 2021 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'élimination des déchets géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)

Délibération n° 2022-075 relative à l'avis sur le projet d'arrêté préfectoral de protection de Biotobe (APPB) de la Mandallaz

Délibération n° 2022-076 portant approbation de la convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement (TA) la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)

Délibération n° 2022-077 portant approbation de la convention de partenariat avec le collège de la Mandallaz

Délibération n° 2022-078 portant approbation de la convention d'adhésion au service Conseil Energie du Syane

Délibération n° 2022-079 portant approbation de la convention de prestations de services réalisation/mise à jour du document d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) par le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Conseil municipal du 12 septembre 2022

Délibération n° 2022-052 portant modification des tableaux des emplois permanents et non permanents de la Commune

Délibération n° 2022-053 portant modification de la valeur faciale du titre-restaurant et rappel des conditions d'attribution

Délibération n° 2022-054 portant adoption du protocole de prévention des risques liés à la consommation d'alcool en milieu professionnel

Délibération n° 2022-055 portant approbation de la convention instaurant une servitude de passage de canalisation d'eaux usées avec le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Délibération n° 2022-056 portant acquisition de la parcelle A 308 espace naturel sensible (ENS) de la Mandallaz

Délibération n° 2022-057 portant acquisition de parcelles route du Julliard

Délibération n° 2022-058 portant acquisition de parcelles route des Carasses

Délibération n° 2022-059 portant dissolution du budget annexe "Restaurant le Tornet" et intégration au budget principal de la Commune

Délibération n° 2022-060 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Délibération n° 2022-061 relative au rapport annuel 2020 du délégataire du crématorium communal

Délibération n° 2022-062 portant instauration d'une taxe sur les friches commerciales (TFC) à compter du 1er janvier 2023

Délibération n° 2022-063 portant majoration de la taxe sur les friches commerciales (TFC)

Délibération n° 2022-064 portant approbation de la convention constitutive du groupement permanent de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés pour les sites de puissance supérieure à 36kVA

Délibération n° 2022-065 portant approbation de la convention constitutive du groupement permanent de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés pour les sites de puissance inférieure ou égale à 36kVA

Délibération n° 2022-066 portant modification des règlements intérieurs de l'accueil extrascolaire, périscolaire et de la restauration scolaire

Délibération n° 2022-067 portant transfert des conventions d'occupation du domaine public des infrastructures de recharge du SYANE vers la société SPBR1

Délibération n° 2022-068 portant attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes et Réceptions de La Balme

Délibération n° 2022-069 portant attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage de La Balme de Sillingy

Délibération n° 2022-070 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à Nature et Terroirs Fier et Usses

Conseil municipal du 4 juillet 2022

Délibération n° 2022-044 portant organisation des élections professionnelles de décembre 2022

Délibération n° 2022-045 portant modification du tableau des emplois

Délibération n° 2022-046 portant création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au centre de loisirs municipal

Délibération n° 2022-047 portant création d'un budget CCAS autonome

Délibération n° 2022-048 portant composition du comité de pilotage et de la commission de contrôle des comptes de délégation du crématorium

Délibération n° 2022-049 portant modification de la délibération n° 2022-47 fixant l'indemnité de gardiennage de l'église

Délibération n° 2022-050 portant attribution des subventions aux associations

Délibération n° 2022-051 portant protection fonctionnelle accordée à Madame le Maire