Le service « Urbanisme » de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement sur ce dossier au 04.50.68.87.22.
Objet de la modification n°3
Le contenu de cette modification porte sur :
- Ajout d’emplacements réservés pour les liaisons douces
- Ajout d’emplacements réservés pour l’aménagement des abords des Petites Usses
- Ajout d’un emplacement réservé dans le périmètre d’étude défini par la commune dans le chef-lieu
- Modification de l’OAP n°9 « zone d’activités » et de l’OAP n°2 « Avully »
- Suppression des OAP déjà réalisées
- Modification du règlement de la zone 1Aux
- Ajustement de formulation de certaines règles difficiles d’application
Déroulé de l’enquête publique
Par arrêté n°2024-27 en date du 25/03/2024, le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 22 avril 2024 (9h00) au jeudi 23 mai 2024 (17h00).
Monsieur Jean-François MARTIN, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Grenoble.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie :
- Le lundi 22 avril de 9h à 12h
- Le mardi 30 avril de 14h à 17h
- Le jeudi 23 mai de 14h à 17h
Le dossier peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :
- Le lundi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le mardi de 8h45 à12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Dossier d’enquête publique
Les documents qui composent le dossier de l’enquête publique sont disponibles en ligne ici : Arrêté du Maire, Additif au rapport de présentation, Règlement écrit, Plan de zonage - Centre Bourg, Plan de zonage - Vue d'ensemble, Cahier Emplacements Réservés, Orientations particulières d'aménagements et de programmation, Avis conforme de la MRAE, Note de concertation, Avis des Personnes Publiques Associées (PPA), Mise à l'enquête publique, Attestation de parution, Parution dans le dauphiné.
Remarques et observations du public
Les observations et les propositions du public portant sur le projet de modification n°3 du PLU peuvent être, pendant la durée de l’enquête :
- Consignées dans le registre d'enquête mis à la disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés à l'article 4 du présent arrêté.
- Adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de La Balme de Sillingy, A l'attention du Commissaire enquêteur, 13 Route de Choisy, 74 330 La Balme de Sillingy.
- Adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée uniquement du 22/04/2024 à 09H00 au 23/05/2024 à 17H00 inclus : modif3plu@labalmedesillingy.fr
Les observations et les propositions transmises par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de l’enquête publique.
Les observations écrites sur le registre, celles transmises par courriel et par courrier seront importées sur le site internet et donc visibles par tous ici :
- Observations du 22.04.2024 - Consorts BETEMPS Henri et Jean
- Observations du 25.04.2024 - COLLION Cécile
- Observations du 25.04.2024 - DEPREZ Thérèse
Après l’enquête publique
Le projet sera soumis à approbation du conseil municipal de La Balme de Sillingy.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, sur le site internet de la mairie (www.labalmedesillingy.fr), pendant une durée d’un an, ainsi qu’à la Préfecture de Haute-Savoie à Annecy.