Arrêtés de police municipale
Arrêté PM n° 48-2023 du 12 décembre 2023 portant règlementation sur la vente, le stationnement et la circulation aux abords du domaine du Tornet pour l'association CMB le 19/05/24
Arrêté PM n° 47-2023 du 20 novembre 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public communal pour l'installation du commerce ambulant Yakumi
Arrêté PM n° 46-2023 du 20 novembre 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public communal pour l'installation du commerce ambulant French Burger
Arrêté PM n° 45-2023 du 16 novembre 2023 portant règlementation de la circulation et du stationnement les 2 et 3 décembre à l'occasion du marché de Noël
Arrêté PM n° 38-2023 du 05 septembre 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public communal gratuit pour l'installation d'un truck ambulant
Arrêté PM n° 37-2023 du 08 août 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public communal pour l'installation du commerce ambulant Yakumi
Arrêté PM n° 36-2023 du 08 août 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public communal pour l'installation du commerce ambulant French Burger
Arrêté PM n° 15-2023 du 31 mars 2023 portant prorogation de l'arrêté n° 4-2023 pour la campagne d'identification et de stérilisation des chats errants
Arrêté PM n° 14-2023 du 15 mars 2023 portant règlementation du stationnement sur l'aire de camping-cars du Domaine du Tornet
Arrêté PM n° 10-2023 du 28 février 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un bungalow commercial au 4 rue Colle Umberto
Arrêté PM n° 07-2023 du 27 février 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association Classique Mécanique Balméenne les deniers dimanches du mois de l'année 2023
Arrêté PM n° 04-2023 du 24 janvier 2023 portant campagne d'identification et de stérilisation des chats errants
Arrêté PM n° 01-2023 du 19 janvier 2023 portant reprise d'autorisation de stationnement de taxi - place n° 1
Autorisations d'ouverture de débits temporaires de boissons et prolongations d'ouverture
Arrêté n° 2023-102 du 13 décembre 2023 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons pour l'APE de Vincy le 15 décembre 2023
Arrêté n° 2023-101 du 12 décembre 2023 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons pour le Club Sportif La Balme les 16 et 17 décembre 2023
Arrêté n° 2023-100 du 11 décembre 2023 portant autorisation d'ouverture de débit de boissons pour l'association Comité de jumelage les 24 et 31 décembre 2023
Arrêté n° 2023-099 du 11 décembre 2023 portant autorisation d'ouverture de débit de bissons pour l'APE Les Grenouilles le 15 décembre 2023
Autres arrêtés
Arrêté n° 2023-093 du 12 décembre 2023 portant lancement de la modification n° 3 du PLU
Arrêté n° 2023-076 du 14 septembre 2023 portant ajout de la délibération n° 2023-086 au PLU
Arrêté n° 2023-057 du 7 juillet 2023 portant mise en demeure à portée individuelle du SYANE
Arrêté n° 2023-042 du 22 juin 2023 portant reprise de la régie de recettes pour l'encaissement des produits divers
Arrêté n° 2023-041 du 22 juin 2023 portant reprise de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du centre de loisirs
Arrêté n° 2023-040 du 22 juin 2023 portant reprise de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du périscolaire
Arrêté n° 2023-052 du 12 juin 2023 portant constatation de vacance d'immeubles