Conseil municipal du 05 février 2024

Liste des délibérations examinées

Délibération n° 2024-001 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au pôle technique environnement

Délibération n° 2024-002 - Acquisition par la CCFU du foncier nécessaire à la construction des locaux France Services, d’un espace de bureaux et d’une crèche à La Balme de Sillingy

Délibération n° 2024-003 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023

Délibération n° 2024-004 - Acquisition de la parcelle C 2502 route des Morzies à des fins de régularisation de voirie

Délibération n° 2024-005 - Acquisition des parcelles C 818, C819 et C 2093 et d’une partie de la parcelle C 808 route des Carasses à des fins de régularisation de voirie

Délibération n° 2024-006 - Acquisition des parcelles cadastrées A 543 et A 552 – Espaces Naturels Sensibles

Délibération n° 2024-007 - Biens vacants et sans maîtres – incorporation dans le domaine communal

Délibération n° 2024-008 - Débat d’orientation budgétaire

Délibération n° 2024-009 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE du Collège de La Mandallaz pour la réalisation d’un projet théâtral visant à favoriser le respect entre les jeunes

Délibération n° 2024-010 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association nationale des races mulassières du Poitou