Autorisations d'ouverture de débits temporaires de boissons et prolongations d'ouverture
Arrêté n° 2024-033 du 11 avril 2024 portant autorisation de prolongation d'ouverture à l'Hôtel - restaurant Les Rochers / La Chrissandière en 2024
Arrêté n° 2024-005 du 2 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'APE d'Avully les 30/11/2024 et 01/12/2024
Arrêtés d'occupation du domaine public
Arrêté PM 40/2024 du 09 septembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la foire de la Bathie le 27 octobre 2024
Arrêté PM 39/2024 du 09 septembre 2024 portant réservation du stationnement du parking de la halle des sports le 14 septembre 2024
Arrêté PM 37/2024 du 21 août 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la fête du four à pain le 29 septembre 2024
Arrêté PM 36/2024 du 20 août 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public à monsieur GHOORUN AKEEM pour le salon des créateurs les 19 et 20 octobre 2024
Arrêté PM 35/2024 du 20 août 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour les 24 heures de La Balme les 14 et 15 septembre 2024
Arrêté PM 02/2024 du 6 février 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le Food-truck Yakumi du 1er janvier au 31 décembre 2024
Arrêté PM 03/2024 du 8 février 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le Food-truck French Burger du 1er janvier au 31 décembre 2024
Arrêtés d'interdiction temporaire de stationnement
Arrêté PM n° 17-2024 du 26 avril 2024 portant interdiction de stationnement sur la place Lucien MEGEVAND (parking du cimetière) les 25/05/2024 et 30/0/2024
Autres arrêtés administratifs
Arrêté n° 2024-073 du 14 octobre 2024 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'une nouvelle enseigne à la pharmacie Ange
Arrêté n° 2024-071 du 07 octobre 2024 portant sur l'incorporation de biens sans maître dans le domaine communal
Arrêté PM n° 2024-032 du 30 juillet 2024 portant sur la campagne d'identification et de stérilisation des chats errants
Arrêté n° 2024-052 du 12 août 2024 portant délivrance d'une autorisation préalable de modification d'enseigne à la société Netto
Arrêté n° 2024-034 du 09 août 2024 portant prolongation de l'interdiction d'accès à certains sentiers de La Mandallaz
Arrêté n° 2024-033 du 30 juillet 2024 portant sur l'interdiction d'accès à certains sentiers de la Mandallaz
Arrêté n° 2024-046 du 12 juin 2024 portant sur l'incorporation de biens sans maître dans le domaine communal
Arrêté n° 2024-045 du 13 juin 2024 portant autorisation de représentation déléguée
Arrêté n° 2024-041 du 6 mai 2024 portant constatation de vacances d'immeubles à l'encontre des parcelles cadastrées section C sous les numéros 2171 et 2736
Arrêté n° 2024-039 du 19 juin 2024 portant nomination de mandataires pour la régie d'avance
Arrêté n° 2024-038 du 17 mai 2024 portant reprise de l'acte constitutif d'une régie d'avance
Arrêté n° 2024-028 du 25 mars 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Arrêté n° 2024-027 du 25 mars 2024 portant mise à l'enquête publique de la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
Arrêté PM n° 09-2024 du 18 mars 2024 portant règlementation sur l'aire de camping-car située au Domaine du Tornet
Arrêté n° 2024-021 du 6 mars 2024 portant constatation de vacance d'immeubles à l'encontre des parcelles cadastrées n° OC591 et OC811
Arrêté n° 2024-016 du 22 janvier 2024 portant mise à jour du PLU de la commune