Autorisations d'ouverture de débits temporaires de boissons et prolongations d'ouverture

Arrêté n° 2024-019 du 20 février 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'association Nature et Terroirs le 06/04/2024

Arrêté n° 2024-018 du 02 février 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'association R2G Racing le 09/03/2024

Arrêté n° 2024-017 du 24/01/2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'association ADMR Petites Usses et Fier le 07/09/2024

Arrêté n° 2024-015 du 18 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'association des Arts martiaux et de Défense Personnelle le 15/06/2024

Arrêté n° 2024-014 du 18 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'association des Arts martiaux et de Défense Personnelle le 04/02/2024

Arrêté n° 2024-013 du 18 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'association des Arts martiaux et de Défense Personnelle le 06/04/2024

Arrêté n° 2024-012 du 18 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour Balme Pêche Loisirs les 05 et 06/10/2024

Arrêté n° 2024-011 du 18 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour Balme Pêche Loisirs les 15 et 18/08/2024

Arrêté n° 2024-010 du 18 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour Balme Pêche Loisirs les 13 et 14/04/2024

Arrêté n° 2024-009 du 18 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour Balme Pêche Loisirs les 23 et 24 février 2024

Arrêté n° 2024-008 du 18 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour la Paroisse St Famille de La Mandallaz pour le 04/02/2024

Arrêté n° 2024-007 du 18 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour Les Restos du Coeur le 08/06/2024

Arrêté n° 2024-006 du 2 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'AS Sillingy le 27/01/2024

Arrêté n° 2024-005 du 2 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'APE d'Avully les 30/11/2024 et 01/12/2024

Arrêté n° 2024-004 du 2 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour pour l'APE de Vincy le 02/06/2024

Arrêté n° 2024-003 du 2 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'APE d'Avully le 29/06/2024

Arrêté n° 2024-002 du 2 janvier 2024 portant autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour l'APE d'Avully le 19/05/2024

 

Arrêtés d'occupation du domaine public

Arrêté PM 05/2024 du 19 février 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'association De Cocon à Papillon le 24 mars 2024

Arrêté PM 02/2024 du 6 février 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le Food-truck Yakumi du 1er janvier au 31 décembre 2024

Arrêté PM 03/2024 du 8 février 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le Food-truck French Burger du 1er janvier au 31 décembre 2024

Autres arrêtés administratifs

Arrêté n° 2024-016 du 22 janvier 2024 portant mise à jour du PLU de la commune